Le pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Compté, porté par le CEN Bourgogne-Franche-Compté, met en avant l’outil SIGOGNE : une plateforme de géoservices pour connaître les enjeux de la biodiversité, notamment les enjeux liés aux milieux humides. Retrouvez ci-dessous leur article sur le sujet, et le lien vers la plateforme SIGOGNE.
Article issu de la Newsletter 1000 lieux humides, produite par Le pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Compté, porté par le CEN Bourgogne-Franche-Compté
Le 31 octobre 2022 sur décision du Conseil d’État, le h de l’article 3 du décret no 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau (NOR: TREL1910642D) et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement sont annulés. Cette annulation prendra effet au 1er mars 2023 sauf pour les projets en cours d’instruction.
Rubrique 3.3.5.0 ainsi rédigée « Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l’environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).
« Cette rubrique est exclusive de l’application des autres rubriques de la présente nomenclature.
« Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n’atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. »
La rubrique 3.3.5.0 avait été créée 2 ans plus tôt, dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l’eau », afin de simplifier les démarches pour ce type de travaux et les soumettre uniquement à déclaration en considérant que les travaux de restauration des fonctionnalités écologiques, et de renaturation, ne sont pas de même nature que des travaux destructeurs des milieux.
Cependant le Conseil d’Etat a considéré que certains travaux visés par cette rubrique, notamment les ouvrages hydrauliques, peuvent présenter des dangers. Or, l’article L214-3 du Code de l’Environnement oblige à soumettre ces travaux à autorisation lorsqu’il y a dangers ou impacts forts sur les inondations.
Ceci intervient à la suite des deux dispositions adoptées en aout 2021 dans le cadre de la loi Climat et résilience (article 49), à savoir :
Les services de la DEB préparent une nouvelle rubrique dans le but d’écarter les suppressions d’ouvrages hydrauliques présentant des enjeux de sécurité, et des systèmes d’endiguement, de l’exclusivité de la rubrique soumise à la seule procédure de déclaration. Les délais ne permettent d’envisager une publication avant l’entrée en vigueur de l’annulation de la rubrique 3.3.5.0. Il y aura donc bien une période de retour à la situation antérieure qui devrait être la plus courte possible. Les travaux de restauration qui ne déclenchent pas de seuils d’autorisation pourront facilement être réalisés. Pour les travaux plus lourds, un report temporaire le temps de la publication de la nouvelle rubrique pourrait être pertinent.
En ce moment est examiné le Projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables ce qui génèrent de nouvelles tensions sur le sujet de la continuité écologique.
Plusieurs amendements portant atteinte à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau ont ainsi été déposés lors de l’examen en première lecture au Sénat. Néanmoins, la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale a supprimé ces amendements.
De plus la Commission a adopté l’amendement « article 16 Quater D » qui abroge « l’article L.214-18-1 du Code de l’Environnement. Pour rappel, cet article exemptait les moulins à eau équipés pour l’hydroélectricité des obligations en matière de continuité écologique sur les cours d’eau mentionnés au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Le Conseil d’Etat (n o443911 du 28 juillet 2022 ) avait d’ailleurs estimé que cette dérogation ne respectait pas les objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et celui de la reconstitution du stock d’anguilles européennes et avait demandé aux préfets de ne pas faire appliquer cette dérogation. L’examen en plénière de cet article 16 Quater D devrait avoir lieu dans les jours qui viennent*.
La nouvelle version du projet de loi pour l’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) a été adoptée à l’assemblée nationale le 31 janvier 2023 ! L’article L.214-18-1 du code de l’environnement, qui exemptait les moulins à eau producteurs d’énergie de rétablir la continuité écologique est notamment supprimé. En juillet 2022, le Conseil d’Etat avait estimé que cet article contrevenait à l’application de la directive cadre sur l’eau de 2000 ainsi qu’à la directive anguille.
Le mardi 17 janvier 2023 de 16h à 17h, l’ANEB proposait à ses membres un temps d’échange dédié au sujet de la continuité écologique. L’objectif était de recueillir les difficultés rencontrées ou anticipées (situations bloquées, dossier non déposés, réflexions stoppées), notamment du fait des évolutions réglementaires (principalement article 49 de la loi Climat Résilience, suppression de la rubrique 3.3.5.0…) mais aussi les outils et leviers déployés sur les territoires.
Cyrielle BRIAND – Directrice des projets à l’ANEB – cyrielle.briand@bassinversant.org
Ci-dessous, le projet de questionnaire adapté transmis par France assureurs suite à nos remarques sur les questionnaires actuels, afin de pourvoir améliorer la compréhension respectives des éléments qu’il y a à assurer. L’objectif est de le finaliser.
Ce dernier nous a été transmis en amont d’une prochaine réunion avec France assureurs prévue le 17 janvier.
Un travail sur des d’actions complémentaires pour constituer un dossier national est en cours et nous vous proposerons des temps d’échanges et de travail le 10 janvier à 16h (si vous souhaitez contribuer, merci de contacter Catherine GREMILLET – catherine.gremillet@bassinversant.org) .
Cette année, la JMZH 2023 en France se déroulera du 28 janvier au 28 février 2023 autour du thème “Il est urgent de restaurer les zones humides”. Ce thème est une opportunité pour valoriser les projets de restauration de zones humides réalisés dans le passé, en cours de réalisation et/ou en prévision, auprès de différents publics (populations; élus; partenaires techniques et financiers; collègues et confrères d’autres territoires, etc). A noter que le thème reste « ouvert », et qu’il ne doit pas restreindre les actions proposées.
Comme chaque année, il faut faire labelliser vos actions pour pouvoir participer. A noter, une nouvelle modalité de labellisation des actions, plus simple et plus efficace, via la plateforme “J’agis pour la nature”. Sur ce mailing très complet retrouvez le détail des grandes étapes de la nouvelle procédure. En pièce jointe de cet article retrouvez la procédure en format PDF.
Retrouvez ici un tuto pour votre labélisation.
ATTENTION : les inscriptions sur l’ancienne plateforme (sur le centre de ressources Milieux Humides – le site zones humides) ne seront pas prises en compte !
La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN) anime, par le biais du plan Loire grandeur nature, le réseau d’acteurs zones humides du bassin de la Loire depuis 2014. C’est dans ce cadre que la FCEN propose de recenser, via un formulaire en ligne, les outils pédagogiques portant sur la thématique des milieux humides.
Cette compilation a pour objectifs :
Ce recensement s’adresse à toute structure ou personne ayant conçu un ou des outils pédagogiques sur les milieux humides, susceptibles d’être mobilisables par les acteurs zones humides du bassin de la Loire.
Plus d’informations : la page dédiée du Centre de Ressources Loire nature.
De nouveaux outils de communication autour de la JMZH 2023 sont disponibles : l’affiche de la JMZH ainsi qu’une capsule vidéo. D’autres outils de communication, notamment pour les réseaux sociaux, arrivent prochainement.
Retrouvez la nouvelle affiche de la JMZH téléchargeable en pièce jointe de cet article.
Pour plus d’informations sur les outils de communication à venir visitez le centre de ressource zones humides, et sur la JMZH 2023 de manière générale :
La Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée, chaque année pour commémorer la signature de la Convention sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne de Ramsar. Mais c’est aussi et surtout l’occasion de donner plus de visibilité à vos actions en faveur des zones humides, de faire connaître ces milieux particuliers et de sensibiliser le plus grand nombre à leur protection. L’union fait la force, organiser une activité lors de la JMZH c’est rejoindre un réseau mondial d’acteurs qui luttent dans le même sens, et rendre plus manifeste le nécessaire engagement des décideurs envers ces milieux !
Cette année, la JMZH 2023 en France se déroulera du 28 janvier au 28 février 2023 autour du thème “Il est urgent de restaurer les zones humides !”. Ce thème est une opportunité pour valoriser les projets de restauration de zones humides réalisés dans le passé, en cours de réalisation et/ou en prévision auprès de différents publics (populations; élus; partenaires techniques et financiers; collègues et confrères d’autres territoires, etc). A noter que le thème reste “ouvert”, et qu’il ne doit pas restreindre les actions proposées.
Comme chaque année, il faut faire labelliser vos actions pour pouvoir participer. A noter, une nouvelle modalité de labellisation des actions, plus simple et plus efficace, via la plateforme J’agis Pour La Nature. Sur ce mailing très complet retrouvez le détail des grandes étapes de la nouvelle procédure, et en pièce jointe de cet article retrouvez la procédure en format PDF.
ATTENTION : les inscriptions sur l’ancienne plateforme (sur le centre de ressources Milieux Humides – le site zones humides) ne seront pas prises en compte !
Vous pouvez déjà retrouver des éléments chiffrés et de contexte, l’affiche de la JMZH 2023 et une vidéo concernant celle-ci, sur le Centre de ressources Milieux Humides ou bien sur notre article dédié. Ceux-ci seront étoffés au cours du mois de décembre avec les autres éléments de communication.
Vous pouvez relayer ce mailing très complet portant sur la thème de la JMZH, la procédure de labélisation des animations via la plateforme “J’agis pour la nature”, les ressources disponibles.
Alors faites passer le message autour de vous, aux gestionnaires et à vos structures ! Mobilisez-vous en faveur des zones humides !
Le Groupe de pilotage de l’information géographique sur l’eau (GPIGe) s’est réuni le 12 décembre 2022. Plusieurs sujets ont été abordés : un bilan sur les travaux de 2022, le rapportage DCE 2022, les actualités Sandre et BD Topage® (discussion sur le millésime 2023 : renommer la classe “Limite Terr Mer” par “Laisse des eaux”)
En pièce jointe l’ordre du jour de la réunion, le support de séance et la présentation sur le rapportage DCE 2022.
Bilan SANDRE 2022 et proposition de feuille de route 2023 (voir la présentation)
D. Viglietti, L. Debray (ST SANDRE) & A. Olry (OFB)
Rapportage DCE (voir la présentation)
A.Blard-Zakar (OFB)
Bilan, référentiels, nomenclature des types de masses d’eau…
Actualités Sandre
S. Dijoux, D. Viglietti & L. Debray (ST SANDRE)- 45 min
o Atlas (Pdf) Sandre /Rapport d’activités Sandre (voir la V0)
o Description des contrôles Sandre : les masses d’eau
o Amélioration de la donnée par le processus de contrôle
Vous trouverez en pièce jointe la version de travail de l’Atlas SANDRE présenté en séance (certains textes et chiffres clés sont encore en construction). Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires et suggestions d’amélioration par mail cyrielle.briand@bassinversant.org et julie.sendzik@bassinversant.org.
BD Topage®
B. Freidman (IGN), S. Busse (IGN), L. Debray (ST SANDRE) & A. Olry (OFB) – 30 min
o Hexagone et corse : Avancement des travaux
– Millésime 2023
– Dérivation moyenne échelle
– Programme 2024
o Outre-mer
– BD Topage® Guadeloupe 2023
– Planification BD Topage Martinique, Réunion et Guyane
Le GT planification (SI métier planification de l’eau et des milieux aquatiques) a demandé à ce que le GPIGE coordonne la réalisation d’une étude comparative de la BD Carthage® 2017, BD TOPAGE® 2023 et la dérivation moyenne échelle de BD TOPAGE®. Vous trouverez en pièce jointe le mandat adressé par le GT planification au GPIGE. La livraison de cette étude est prévue sous forme de rapport en mars 2023. Le rapport doit inclure des éléments contextuels et chiffrés. En janvier, nous recevrons une ébauche de rapport sans les éléments chiffrés. Ces derniers ne seront complétés qu’en mars lors de la production de la dérivation moyenne échelle de BD TOPAGE®. Vous disposerez du mois de février pour faire vos retours sur cette ébauche.
Vous retrouverez l’ensemble des travaux du GPIGe dans l’article dédié ci-dessous.
Dans le cadre du projet Life Rivière Dordogne, l’ANEB, l’OFB et l’EPTB Dordogne organisent un cycle de 4 ateliers de travail nationaux sur la gestion sédimentaire des grands cours d’eau.
L’atelier 2/4 portera sur les diagnostic : principales étapes, données, méthodes et outils. Il aura lieu les 9 et 10 mars 2023 à Carcassonne, sur le territoire de l’EPTB Aude (SMMAR)
Soutiens et partenaires
Principaux points abordés : Projet de délibération pour le pt n°4, texte et projet de délibération pour le pt n°6 (protection de la ressource)
Un temps sera consacré à la co-construction d’une feuille de route pluriannuelle de la CMI, qui permettra ensuite d’élaborer le calendriers de prochaines réunions.
08h45 – Accueil des participants et connexion des participants
09h00 – Mot d’accueil et actualité nationale de la prévention des risques d’inondation (DGPR/SRNH)
09h30 – Examen pour avis préalable à la labellisation du PAPI Aude-Berre n°3
11h00 – Examen pour avis préalable à la labellisation de l’avenant au PAPI Guil
12h00 – Perspectives 2023 de la CMI
12h30 – Clôture de la réunion
Voir les documents de travail en pièces jointes.
Les syndicats de bassin sont des producteurs et des gestionnaires de données et déploient des observatoires territoriaux, permettant de suivre les états de l’eau (quantitatif et qualitatif),des milieux associés et des espèces qui y vivent, à l’échelle d’un bassin versant.
Les données recueillies à travers différents programmes portés par les EPTB (études, diagnostics, retours d’expérience…), et les données issues de plateformes nationales, alimentent ces observatoires. Ils constituent des outils d’aide à la décision pour la gestion de l’eau.
Cette page présente quelques exemples d’observatoires et outils de gestion, visualisation de données développés, portés et animés par des syndicats de bassin, membres de l’ANEB
L’observatoire de la qualité de l’eau est développé en interne depuis 2010.
Cet observatoire s’appuie sur la récupération automatique des données des plateformes nationales telles
que Naïades, Hub’Eau, Ondes… Depuis 2019, dans le cadre d’une convention de mutualisation avec
d’autres structures, l’outil est décliné sur d’autres bassins versants.
.
Les domaines couverts :
Contact : Antoine RIVIERE, chargé de mission observatoire, ariviere@sevre-nantaise.com
L’EPTB Sèvre Nantaise a créé un outil en ligne pour le suivi des milieux aquatiques : Sysma (Système de Suivi des Milieux Aquatiques). Cet outil, d’abord destiné à l’utilisation en interne, est désormais disponible en « Open Source » et son utilisation est mutualisée entre une quinzaine de structures gestionnaires de bassin.
SYSMA est un outil qui va faciliter à la fois le suivi des milieux aquatiques, mais aussi le traitement et l’exploitation des données. Il constitue une aide précieuse pour l’élaboration du tableau de bord du SAGE, ou les rapports d’activités de la CLE !
contact : Antoine Rivière – Chargé de mission observatoire, ariviere@sevre-nantaise.com , RENOU Sébastien – chargé du SIG – srenou@sevre-nantaise.com ;
Cet observatoire cartographique présente au grand public, collectivités, bureaux d’études, l’ensemble
des données diffusables sur les cours d’eau, les eaux souterraines, les lagunes et les eaux côtières du
bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens.
Les domaines couverts :
Contact : Anne Boursiac, chargée de mission PAPI, ab.syble@gmail.com
Découvrir la démarche Consulter l’Observatoire de l’EPTB Sèvre Nantaise
Découvrir la démarche Consulter l’Observatoire du Le
Le bassin de la Vienne est un territoire de plus de 21 000 km² couvert par 4 SAGE. L’observatoire de l’eau a été développé en interne et est mis à jour annuellement en interne également.
Cet observatoire, organisé selon les grandes thématiques liées à la gestion des ressources en eau et des
milieux, regroupe une cinquantaine d’indicateurs utiles à la compréhension du fonctionnement des
ressources en eau et des milieux aquatiques du bassin de la Vienne :
Contact : Anne-Charlotte JEAN, chargée de communication et SIG, ac.jean@eptb-vienne.fr
L’EPTB Vienne a également développé un Tableau de bord de la continuité écologique sur le bassin de la Vienne. Ce portail internet permet de visualiser les données sur les ouvrages – le but étant de suivre et
valoriser les évolutions afin d’identifier les priorités d’interventions et favoriser la dynamique
d’amélioration de la continuité écologique sur le bassin. Un accès « Membre » permet aux gestionnaires de milieux aquatiques de mettre à jour les informations sur les ouvrages situés sur leur territoire.
Contact : Vincent BERTHELOT, chargé de mission SAGE Creuse, v.berthelot@acjean
L’application réunit des informations sur la rivière Lot et ses affluents sur :
Elle permet de visualiser rapidement la situation hydrologique sur le bassin versant et d’obtenir des
informations de débits à différentes échelles de temps et sous plusieurs formes (graphiques et tableaux).
C’est un outil libre d’accès qui s’adresse à différents usagers de la rivière (professions agricoles, bateliers
et bases nautiques, fédérations de pêche…) et gestionnaires de la ressource en eau tels que les syndicats
de rivières, les gestionnaires d’ouvrages hydroélectriques, les collectivités territoriales etc.
C’est également un outil d’aide à la gestion du soutien d’étiages du Lot domanial piloté en régie par le
SMBL.
Contacts :
– Océane KNEUR, Chargée de mission gestion quantitative, o.kneur@valleedulot.com
– Alexandra HOCHE-DUITMANN et Bertrand MONTANT, Chargés de mission PAPI (a.hocheduitmann@valleedulot.com et b.montant@valleedulot.com )
L’Adour draine un bassin de 17000 km2 recouvrant une multiplicité de milieux, de paysages, d’activités
économiques et culturelles. Cet important territoire fournit de nombreuses données sur l’eau, ses usages,
les milieux et toutes autres thématiques étroitement liées. L’Observatoire de l’eau du bassin de l’Adour
vise à collecter, harmoniser et structurer l’ensemble de ces données. Il met à disposition des cartes, vidéos, documents et outils de recherche pour découvrir et mieux connaître la ressource en eau et les usages du bassin.
Les domaines couverts sont :
L’Observatoire de l’eau constitue un support d’information à destination du public et des acteurs du
territoire dans la gestion équilibrée et durable de l’eau.
Un bulletin d’information « Aquadour » est régulièrement publié pour informer des derniers chantiers
engagés dans le cadre de l’Observatoire (ex. inventaires des espèces exotiques envahissantes, base de
données zones humides, recensement des digues…).
Contact : Antoine JANVRE, Responsable du service Observatoire de l’eau, antoine.janvre@institutionadour.fr
Le bassin versant de la Garonne est couvert par de très nombreuses politiques publiques de gestion
durable de l’eau et des milieux aquatiques. Le SMEAG porte un certain nombre de ces programmes :
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Plan de Gestion d’Etiage (PGE), PLAn de GEstion
des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI), Natura2000.
Au regard de enjeux liés à l’eau et des données produites dans le cadre de ces programmes, le SMEAG
produit et anime des outils de valorisation et d’observation du fleuve Garonne selon une double
vocation : la valorisation du fleuve Garonne et l’aide à la décision dans sa gestion stratégique.
Domaines couverts :
Tableaux de bord disponibles :
Un tableau de bord est une base de données structurée autour d’indicateurs de suivi spécifiques à chaque disposition du SAGE et s’appuie sur l’Observatoire Garonne. Il s’agit d’un outil indispensable pour la CLE car il permet d’assurer un pilotage efficace et une évaluation précise de la mise en œuvre opérationnelle et réglementaire du SAGE en suivant tous les travaux conduits sur le territoire concerné.
En ce sens, selon les résultats de suivi obtenus, il permet d’orienter la mise en œuvre des préconisations dans un souci d’efficacité.
Contact : Loïc GUYOT, Responsable de l’Observatoire Garonne, loic.guyot@smeag.fr
L’Observatoire de la Durance, rivière en tresse, vise à favoriser la compréhension des interactions entre
ses composantes : hydrologie, morphologie, écologie, sociologie, histoire… Le périmètre de
l’Observatoire est aujourd’hui celui de l’axe Durance, du barrage de Serre–Ponçon jusqu’à Avignon. Les
suivis réalisés permettent également d’évaluer les effets des actions portées et par conséquent,
d’orienter les stratégies menées.
Les suivis réalisés dans l’Observatoire concernent principalement les domaines suivants :
Contacts :
– Etienne MASSE, chef du Service informatique et gestion de la donnée, etienne.masse@smavd.org
– Camille HOANG CONG, chargé de mission Contrat de Rivière et Observatoire (animation), camille.hoangcong@smavd.org
L’EPTB Charente a développé et mis à disposition de nombreux outils d’accès aux données de l’eau :
Le tableau de bord 2020 illustre la première année de mise en œuvre du SAGE. Il est construit autour des 6 orientations du SAGE, elles-mêmes traduites par 20 objectifs. Son élaboration a abouti à 38 thèmes indicateurs représentatifs de ces orientations et objectifs. Le document comporte également 6 thèmes indicateurs globaux, présentant différents indicateurs d’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Contact : Laura CHAIGNE, gestionnaire des systèmes d’information, llaura.chaigne@fleuve-charente.net , Lise ANDRO Chargée de mission état de l’eau et des milieux aquatiques, lise.andro@fleuve-charente.net
Sur le bassin de la Dordogne, de nombreux affluents sont régulièrement soumis à des crues, à des étiages
sévères (voir des assecs complets de cours d’eau) ou à des phénomènes d’éclusées. Ils impactent la vie
aquatique et peuvent faire émerger des conflits d’usages. EPIDOR s’attache à analyser le fonctionnement
des milieux aquatiques et des pressions qui s’exercent sur eux, pour mieux le faire partager et
comprendre par tous.
Le site d’information a été développé pour permettre aux usagers ainsi qu’au grand public de suivre et
comprendre l’évolution des débits sur les rivières du bassin de la Dordogne.
Il regroupe les informations relatives :
Contact : Aurélien LABOUDIGUE, Géomaticien, a.laboudigue@eptb-dordogne.fr
En tant que structure porteuse de 10 SAGE représentant 1/3 de la surface du bassin fluvial de la Loire,
l’Etablissement public Loire a développé des cartes interactives pour mettre à disposition les données
produites dans le cadre de ces démarches, mais aussi pour faciliter l’accès, à l’échelle des périmètres de ces dernières, à d’autres informations disponibles.
Sont accessibles à la consultation, pour l’ensemble des SAGE, les cartes présentant :
S’y ajoutent des cartes spécifiques consacrées à la présentation :
A noter qu’en complément, l’outil e-observ’, développé par l’Agence locale d’urbanisme EPURES et le
Conseil départemental de la Loire (co-animateur du SAGE loire en Rhône-Alpes), permet de croiser des
données environnementales avec les zones constructibles des PLU dans le but de faciliter une première
identification des secteurs où le développement de l’urbanisation pourrait potentiellement, et plus
qu’ailleurs, peser sur les milieux aquatiques et la ressource en eau.
Contact : Emilie BIGORNE – Chargée de mission géomatique, emilie.bigorne@eptb-loire.fr
L’observatoire du risque du Gard est une démarche partenariale qui regroupe les acteurs du territoire qui contribuent à la prévention du risque inondation (État, Département, Établissements Publics Territoriaux de Bassin…). Il est porté par le Département du Gard. L’EPTB Gardons en est partenaire.
Le site internet propose des informations de vulgarisation concernant la prévention du risque inondation
(vidéo, mini quizz, documents pédagogiques, synthèse cartographique…).
Une partie plus technique est également disponible. Des indicateurs sont mis en place pour suivre le
développement des actions sur le territoire que ce soit en matière d’urbanisme, d’entretien des cours
d’eau, de culture du risque, de gestion de crise, d’aménagements hydrauliques, de réduction de la
vulnérabilité des bâtiments…
La richesse du site de l’observatoire est maintenue autour des rubriques « anticiper », « se préparer » et
« agir ».
Contact : Etienne RETAILLEAU, directeur adjoint, e.retailleau@les-gardons.fr
Soutiens et partenaires
Félicitations à Bruno FOREL qui devient le 3ème Président de l’ANEB, qui restera accompagné par Frédéric MOLOSSI, co-Président, trésorier, et Président du Conseil des EPTB et par Christian OLLIVIER, 1er vice-président et Président du Conseil des EPAGE.
L’organisation des travaux progresse et nous avons désormais 5 Commissions de travail, présidées par élus de l’ANEB que nous remercions par avance pour cet engagement :
Ils seront accompagnés par 14 autres administrateurs et administratrices , et nous les remercions également vivement pour leur implication :
Paul CARRERE (EPTB Adour), Bastien CORITON (ASYBA), André FAVRE (Moselle aval), Pascal FOURNIER (SIARCE), Hervé GILLE (Sénateur de la Gironde), Landry LEONARD (EPTB Saône et Doubs), Danielle MAMETZ (SIDEN-SIAN), Xavier MARQUOT (CCPRO), Eric MENASSI (EPTB Aude), Jean – Lucien NETZER (SDEA), Germinal PEIRO (EPTB Dordogne), Géraldine PFIEGER (EPAGE Chablais), Inès REGNAULT de MONGON (EPTB Meuse), Yves WIGT (EPTB Durance).
Ces sont désormais 24 administrateurs et administratrices qui sont mobilisés autour d’un enjeu majeur : celui d’une gestion de l’eau en bien commun grâce à une organisation par bassin versant sur tout le territoire national, au regard des enjeux qu’elle représente pour nos territoires et en réponse à l’urgence climatique.
2 nouveaux membres associés nous rejoignent : Le Cercle Français de l’Eau (Thierry BURLOT, président) et France Digues (Yves WIGT, président), aux côtés de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités (AMF), d’Intercommunalités de France, de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et de Régions de France.
Comme nous vous l’avions indiqué, cette organisation sera prochainement complétée par des élus et agents référents territoriaux et thématiques. Nous reviendrons vers vous pour compléter les premières candidatures que nous avons reçues.
Participez à la valorisation des quinze propositions pour une gestion locale de l’eau à la hauteur des enjeux climatiques de nos territoires en remplissant ce formulaire d’inscription parmi les signataires de la tribune.
” L’eau en commun : vers un climat de confiance ” Retrouvez la tribune ici
https://forms.gle/P9Sm43yeNzCzBami8
SECHERESSES – GERONS LA RESSOURCE EN COMMUN POUR DES SOLUTIONS ADAPTEES A CHAQUE TERRITOIRE
https://forms.gle/XgcE4PhwnRuSN8Cf7
Dans le cadre du colloque Gestion Quantitative de la Ressource co-organisé par l’ANEB et l’EP Loire, vous êtes invités à faire part de vos retours d’expérience (RETEX et REx) sur le sujet. Ces éléments contribueront à alimenter le colloque mais plus largement le “dossier sécheresse” de l’ANEB suite aux phénomènes extrêmes de cet été.
Ce questionnaire complète la collecte d’informations engagée en septembre par Catherine GREMILLET, dont les retours sont structurés sur ce lien
Pour toute question, vous pouvez contacter Cyrielle Briand – Directrice des Projets – cyrielle.briand@bassinversant.org ou 07 86 10 63 69
https://forms.gle/kR1PUDJTKPJDsfcK9
Une demande forte exprimée lors des dernières réunions de mieux (vous) connaitre. Merci d’ajouter toutes les ressources ou liens que vous jugerez utiles pour illustrer vos actions et besoins.
https://forms.gle/PCjaqdCoJYyRR2n99
Dans le cadre de notre Observatoire national de la gestion par bassin, qui sera présenté publiquement lors de l’Assemblée Générale du 23/11, l’équipe de l’ANEB vous adresse ce court formulaire afin de construire les premières versions des fiches identités de vos structures, qui renverront également sur vos sites.
Du vendredi 16 au mardi 20 septembre, d’étranges spécimens ont été aperçus arpentant le site Ramsar des « Etangs de la Champagne humide ». Peu de temps avant l’arrivée des emblématiques grues cendrées, l’équipe d’animation du plus vaste site Ramsar de France métropolitaine (255 800 hectares) s’est lancée dans une grande traversée reliant les deux communes labellisées « Villes des zones humides » se trouvant dans le périmètre du site.
Partis de Courteranges (Aube), Pascal GOUJARD – Directeur de l’appui aux territoires chez EPTB Seine Grands Lacs, adjoint au Directeur général des services, et Corentin LE ROUX – Chargé de projet « Animation du site Ramsar des Etangs de la Champagne humide », ont traversé trois départements afin de rejoindre Belval-en-Argonne (Marne) à l’issue de cinq étapes d’une trentaine de kilomètres chacune.
Sur la photo : Départ de Courterange – De gauche à droite Corentin Le Roux, Pascal Goujard, Fabien Gerard (maire de Courteranges) et Fabrice Joachim (conservateur PNRFO)
La symbolique était forte et le moment idéal, alors que la dynamique Ramsar était lancée depuis peu sur ce site labellisé le 5 avril 1991, mais ne faisant pas encore l’objet d’une attention à la hauteur de ses qualités environnementales et paysagères. Depuis début 2022 et l’arrivée d’animateurs dédiés au sein des structures co-porteuses de l’animation, (l’EPTB Seine Grands Lacs et le PNR de la Forêt d’Orient), un véritable projet de territoire se met progressivement en place à l’échelle du site des « Etangs de la Champagne humide ».
Sur la photo : le lac du Der
Suite à de nombreux ateliers thématiques et rencontres bilatérales avec les parties-prenantes, le document d’orientation du site et le programme d’actions 2023-2025 ont été validés le 5 octobre dernier à Ceffonds (Haute-Marne), lors d’une conférence plénière présidée par M. Patrick OLLIER – Président de Seine Grands Lacs, et Mme Marielle CHEVALLIER – Présidente du Parc Naturel de la Forêt d’Orient (PNRFO).
Sur la photo : le lac d’Orient
31 ans après sa labellisation, le site des « Etangs de la Champagne humide » va désormais faire l’objet d’un programme d’actions de développement territorial et touristique, de prévention et de sensibilisation des populations, de restauration des milieux, et de travail auprès des élus et des professionnels (agriculteurs, tourisme).
Côté événements, la Trans’Ramsar sera renouvelée et ouverte au public pour les prochaines éditions, et l’équipe d’animation Seine Grands Lacs – PNR de la Forêt d’Orient sera à nouveau présente lors de nombreux rendez-vous tels : la Journée Mondiale des Zones Humides, la Fête des étangs, le Festival international de la photo animalière et de nature de Montier-en-Der, etc. Les informations concernant ces événements seront disponibles sur la page Facebook des « Etangs de la Champagne humide ».
Dans le cadre du 33ème Club U2B « Milieux humides et aménagement urbain » organisé par la LPO, l’Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB) a été invitée à s’exprimer sur le lien entre milieux humides et urbanisme.
L’ANEB à d’abord présenté le Pôle-relais Mares et vallées alluviales dont elle est porteuse, ainsi que l’ensemble de la démarche des Pôle-relais – Plus d’information ICI
L’association est ensuite revenue sur la dynamique “Zones Humides et Urbanisme” initiée en 2019, et sur les résultats de certaines actions.
Retrouvez la présentation de l’ANEB en pièce jointe de cet article.
Retrouvez l’ensemble des sujets traités par le Club U2B sur leur site.
Date limite de candidature : 1 er janvier 2023
Début de stage : février/mars 2023
Lieu de stage : digne les Bains dans les Alpes de Haute Provence (04)
Poste à pourvoir le 01/01/2023
Date limite de candidature 04/12/2022
Les sources des financements des actions écologiques en milieux humides sont parfois méconnues ou peuvent paraître difficilement mobilisables : financements européens ou nationaux, aides des agences de l’eau, taxe Gemapi, politique des régions et des départements, soutien des fondations ou du mécénat… De nombreux financements existent pour préserver et restaurer les milieux humides.
La Webconférence organisée par l’OiEau et le centre de ressources « milieux humides » de l’OFB permettra de répondre à toutes les questions sur le sujet et d’apporter de nombreuses informations. Elle aura lieu le 21 novembre 2022 de 14h à 17h, sur inscription.
Suite à la mise en place d’une base de données sur les règles de SAGE (UMR GESTE, GT SAGE, OiEAU, DEB), l’OiEAU a mis en place une carte représentant la prise en compte des zones humides par les règlements de SAGE.
