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Publication des lignes directrices pour les analyses des impacts socio-économiques “volumes prélevables”

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, codifiées à l’article L211-1 IV du Code de l’environnement, les lignes directrices relatives à la réalisation des analyses des impacts socio-économiques ont été communiquées sur les territoires.
Posté le 20 mars 2026
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Appel à projets – Mission Nature
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Lancement de l’appel à candidatures – Prix National Art Urbain 2026
Le 19 mars 2026












