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FORMATION : Enjeux de l’eau pour les formateur·ices – 4 et 5 juin 2026
Du 4 juin 2026 au 5 juin 2026
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Publication des lignes directrices pour les analyses des impacts socio-économiques “volumes prélevables”

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, codifiées à l’article L211-1 IV du Code de l’environnement, les lignes directrices relatives à la réalisation des analyses des impacts socio-économiques ont été communiquées sur les territoires.
Posté le 20 mars 2026
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