Webinaire actualité GEMAPI – Banque des territoires

L’ANEB a présenté son analyse sur l’évolution de la compétence GEMAPI au webinaire de la Banque des Territoires le 29 octobre dernier.

Depuis son entrée en vigueur en 2018, l’exercice de la compétence GEMAPI reste confronté à d’importantes difficultés financières, opérationnelles et de gouvernance, ainsi qu’à de fortes inégalités entre territoires. Dans ce contexte, la proposition de loi “Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI portée par les députés Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX (“l’essentiel” du dossier législatif ici) vise notamment à renforcer la solidarité financière à l’échelle des bassins versants, notamment par l’ouverture d’une possibilité pour les EPTB de fiscaliser tout ou partie des contributions des EPCI pour les projets gemapiens sur leur périmètre qu’ils portent ou coordonnent, ainsi que la création d’un fonds de solidarité pour la mise en œuvre de projets d’intérêts communs à l’échelle du bassin.

L’ANEB partage cette ambition d’une organisation financière globale et plus solidaire à l’échelle du périmètre des EPTB. Ainsi elle est intervenue le 29 octobre dernier au webinaire organisé par la Banque des Territoires sur ces questions, que nous remercions pour cette opportunité, pour expliquer les enjeux de ces évolutions pour les collectivités et leurs groupements, suite à la présentation du cabinet de conseil Espelia relative au cadre juridique de la GEMAPI, dont l’impact de la loi Roux-Rapin votée en mai dernier.

Voir sur la page de la banque des territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/evenements/presentation-de-la-nouvelle-loi-gemapi