COLLOQUE : Servitude de Marchepied à l’Assemblée Nationale

L’ANEB a apporté sa contribution à la mise en œuvre de la Servitude de Marchepied à l'Assemblée nationale.

L’ANEB était invitée le 27 octobre dernier à un colloque sur la servitude de marchepied (L2131-2 dans le code de l’environnement), organisé par Fabrice Roussel, député de la 5e circonscription de Loire-Atlantique, à l’occasion des 20 ans de son extension à l’usage des piétons.

Vingt ans plus tard, la mise en œuvre de ce droit reste complexe et soulève de nombreuses difficultés, liées notamment au tracé de la servitude, à l’entretien des berges, aux relations avec les propriétaires riverains et à la conciliation des usages et des enjeux environnementaux.

Après consultaiton de notre réseau, l’ANEB a pu porté plusieurs points forts, parfaitement illustré par l’intervention de Frédéric Erhardt, responsable de la mission Domaine public fluvial à l’EPTB EPIDOR, qui est revenu sur la nécessité de trouver un équilibre localement entre plusieurs enjeux autour desquels gravitent les questions foncières et de financement de l’entretien de cette servitude : la volonté des collectivités d’aménager les berges pour les rendre plus attractives, la préservation de zones d’interface essentielles au fonctionnement des écosystèmes et du cycle de l’eau, ou encore la méconnaissance de ce droit par les riverains concernés.

Merci à Monsieur le député Fabrice ROUSSEL pour l’organisation de cet événement, qui a permis de réunir une grande diversité d’acteurs autour d’interventions particulièrement riches. L’ANEB suivra avec attention les réflexions et les évolutions à venir concernant ce droit.