Assurances

Suite aux réformes territoriales et en particulier la loi MAPTAM avec la création de la compétence GEMAPI affectée aux EPCI à fiscalité propre, les syndicats spécialisés agissant dans le domaine de la prévention des inondations rencontrent de plus en plus de difficultés pour contracter une assurance en responsabilité civile et en dommages aux ouvrages correspondant à leurs besoins. C'est pourquoi l'ANEB a engagé dès 2020 une dynamique visant à :

• Analyser plus finement les difficultés rencontrées par les gestionnaires ;
• Analyser les freins des assureurs pour répondre aux appels d'offre ;
• Porter la problématique sur le plan national pour améliorer l'offre proposée aux gestionnaires.

Au-delà de l'actualité et des ressources que vous trouverez dans ce dossier, l'ANEB a mis en place un groupe de travail en 2021 (cf rencontres en bas de page) dont les missions sont les suivantes :

• Mise en place d'un annuaire des personnes ressources (gestionnaires, assureurs, assistance en maîtrise d'ouvrage, ...) ;
• Partage d'expériences : documents relatifs aux appels d'offre (cahier des charges, notes de présentation des structures et du risque à assurer, assurances contractées (ce qui est assuré/exclusions, plafonds, coûts, ...), difficultés rencontrées, solutions trouvées, etc ;
• Elaboration d'outils d'accompagnement(Par exemple avec France Assureurs : document de liaison entre assureurs et gestionnaires permettant de mieux appréhender les besoins ; Note sur les assurances des collectivités) ;

Les travaux de ce groupe alimentent également les instances de l'ANEB, dans le but notamment d'être force de proposition vis à vis du Gouvernement/des Ministères et autres acteurs concernés pour que les gestionnaires puissent bénéficier d'une couverture assurantielle suffisante.

L'ANEB met à votre disposition :