Le présent document vise à assurer une meilleure prise en compte des zones humides dans la conception des projets, leur instruction et les décisions administratives par déclinaison de la séquence éviter, réduire et compenser (ERC) les impacts sur les zones humides en Midi-Pyrénées. Il traite spécifiquement des zones humides définies à
larticle L.211-1 du code de l’Environnement dont les critères de définition et de délimitation ont été précisés par l’article R.211-108 du CE.
Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage, à leurs prestataires et aux services de l’état afin de transcrire dans leurs pratiques une mise en oeuvre vertueuse de la séquence ERC dans le souci daméliorer la qualité des projets eu égard aux zones humides.
- Genre de document : Dossier
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : DREAL MIDI-PYRÉNÉES
- Année de publication : 2015
