La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’Environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit dans le prolongement de la Charte pour l’Environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009 ainsi que dans le prolongement de la doctrine nationale et des lignes directrices également élaborées par le Commissariat général.
Afin d’optimiser la mise en œuvre de cette séquence, ce guide se veut être un outil d’aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrage et bureaux d’étude dans la conception et la catégorisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Il vise également à être utilisé pour l’outil de géolocalisation des mesures compensatoires.
- Genre de document : Guide d'identification
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : MTES / CGDD
- Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire
- Année de publication : 2018
