Risques inondation : du nouveau pour définir l’aléa et les zones inconstructibles

Un décret et son arrêté d’application viennent préciser le cadre réglementaire pour les risques de débordement de cours d’eau et de submersion marine. Ils déterminent comment qualifier l’aléa de référence et les zones inconstructibles.

  • Auteur principal : MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (2017 -)
  • Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
  • Année de publication : 2019

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