La commission d’enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en œuvre de l’ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l’évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en œuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace.
Pour mener ses travaux, la commission d’enquête s’est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en œuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l’infrastructure – l’autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes – ainsi que sur l’expérimentation de compensation par l’offre, menée dans la réserve d’actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l’espace participatif qu’elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017
- Genre de document : Rapport
- Type de document : Document électronique
- Auteurs principaux : COMMISSION D'ENQUÊTE SÉNATORIALE, RONAN DANTEC
- Année de publication : 2017
