Le présent rapport dessine un état des lieux des principales mesures de la loi et de leur application concrète à ce jour : réparation du préjudice écologique dans le code civil, principe de non-régression, création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ou encore ratification du protocole de Nagoya.
Les rapporteurs soulignent à cet effet l’effort réalisé par les services du ministère chargé de l’environnement pour faire paraître la plupart des décrets rapidement. Le rapport formule également des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de la loi et progresser concrètement dans la préservation et la protection de la biodiversité.
- Genre de document : Rapport
- Type de document : Document électronique
- Auteurs principaux : NATHALIE BASSIRE, FRÉDÉRIQUE TUFFNELL, COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Editeur : Assemblée Nationale
- Année de publication : 2018
