Quelles conditions d’indemnisation des biens non assurables des collectivités victimes d’une catastrophe naturelle ? REZ'EAUPosté le 13 juin 2019 Genre de document : Document d'informationType de document : Texte impriméAuteur principal : LA GAZETTE DES COMMUNESEditeur : La Gazette des communesAnnée de publication : 2019 Vous devez être connectés avec les droits nécessaires pour accéder à ce contenu. Connectez-vous ou Adhérez Risques