Madame la ministre de l’Environnement, de lénergie et de la mer a demandé, le 19 janvier 2016, au Conseil général de l’Environnement et du développement durable de mener une mission sur le financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins consistant à dresser le constat de la situation, synthétiser les réflexions des rapports et études existants, identifier les points de blocage et les positions des acteurs, proposer un ou plusieurs scénarios de financement et préciser les conditions de leur mise en oeuvre.
Cette mission s’inscrit dans le contexte de lexamen par le Parlement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1 qui prévoit notamment la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), lélargissement du champ de compétences des agences de l’eau et la possibilité que celles-ci financent des actions en faveur de la biodiversité terrestre et marine. La loi confie également aux Régions, devenues autorités de gestion des fonds européens et chefs de file pour la biodiversité, la responsabilité de définir et mettre en oeuvre des stratégies régionales de la biodiversité. La mission a rencontré environ 120 personnes de plus de 50 organismes différents pour élaborer ses propositions.
- Genre de document : Rapport
- Auteur principal : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
- Editeur : Ministère de l'Environnement
- Année de publication : 2016
