Le guide « Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d’inondation » est le résultat d’un travail multi-partenarial co-piloté par le ministère en charge de l’agriculture, l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, coordonné par le ministère en charge de l’environnement, et sous l’égide de la Commission mixte inondation.
Destiné aux acteurs locaux, il donne des clés de réussite issues de retours d’expérience pour faciliter la concertation, avec la profession agricole en particulier, dans la conception et la gestion des transferts d’exposition aux inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables par les acteurs locaux, dont des outils d’indemnisation financière.
Après une première version parue en avril 2016, le guide a été mis à jour et une seconde version est publiée en décembre 2018, qui intègre les évolutions réglementaires récentes.
voir la plaquette de présentation du guide
- Genre de document : Guide d'identification
- Type de document : Document électronique
- Auteurs principaux : Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Année de publication : 2018
