Objet de la Mission confiée à l’ANEB
La Commission locale de l’eau ( de la Nappe de Beauce a inscrit dans sa feuille de route en 2023 «la mise en place d’un nouveau portage de la CLE », actuellement assuré par le Pôle d’équilibre territorial et rural ( Beauce Gâtinais en Pithiverais depuis 2003 et qui a annoncé qu’il ne renouvellera pas son mandat.
Bien que son périmètre ne corresponde qu’à une petite partie du périmètre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) le PETR a accepté le rôle de structure porteuse pour permettre le portage administratif de la CLE et l’élaboration du SAGE Ce dernier a été approuvé en 2013 Mais en 2011 une étude de gouvernance a été menée sans pouvoir dégager une autre candidature.
En 2022 2023 une concertation menée autour des enjeux du SAGE a permis d’identifier la nécessité de mettre en place un nouveau portage Le renouvellement de la gouvernance se pose donc actuellement en prévision de l’échéance 2026 année de renouvellement des membres de la CLE du fait des élections municipales.
Dans ce contexte, l’Association nationale des élus des bassins ( a proposé à la CLE de l’accompagner gracieusement dans cette recherche par la constitution d’une mission composée d’anciens directeurs ou directrices d’Etablissement publics territoriaux de bassin (EPTB)
La lettre de mission de l’ANEB, élaborée en collaboration avec la présidente de la CLE, Monique Bévière fixe les objectifs suivants :
– Analyser les modes d’organisation actuels de la planification de gestion des nappes souterraines, et leur articulation avec celles de bassins de surface
– Élaborer une note sur les conditions qui permettent d’améliorer la pérennité et l’efficacité du portage de la CLE de la Nappe de Beauce (renforcement politique, juridique et financier)
– Émettre des recommandations pour assurer la synergie entre la planification de gestion de nappe et la planification stratégique et opérationnelle de la gestion des bassins de surface.
- Genre de document : Rapport
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : Association nationale des élus des bassins (ANEB)
- Editeur : ANEB
- Année de publication : 2025
