Note sur la définition, la mise en œuvre et le suivi des mesures compensatoires liées à la destruction des zones humides

Le Préfet de l’Isère a validé le 29 septembre 2016 une note précisant les modalités de définition, de mise en œuvre et de suivi des mesures compensatoires à la destruction des zones humides, qui soient compatibles avec le SDAGE en vigueur. Cette note a pour vocation de sécuriser les projets des maîtres d’ouvrages et de faciliter le travail des bureaux d’études. Elle sert également de cadre aux services instructeurs de la DDT.

  • Genre de document : Note
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : DDT 38
  • Année de publication : 2016