Numéro spécial reprenant les allocutions prononcées lors du colloque du 12 Octobre 2004 la gestion locale des cours d’eau organisé par l’Institut droit et économie des dynamiques en Europe. Deux sujets majeurs y ont été abordés : – La collectivisation de la gestion des cours d’eau (nécessité d’une gestion locale et nécessité d’une unité de la gestion des cours d’eau) – Les enjeux de la gestion des cours d’eau (mise en valeur, protection, réglementation) Une première partie donne un panorama de la jurisprudence rendue entre mars et décembre 2004 et des textes parus, non parus et en préparation du 26 novembre 2004 au 4 janvier 2005 notamment dans le domaine de l’eau.
- Genre de document : Revue
- Type de document : À préciser
- Auteur principal : COLLECTIF
- Date de publication : 1 janvier 2005
