La présente note d’information a pour objet d’apporter des éclairages sur la notion de mesures compensatoires dans le cadre des projets de travaux d’infrastructures de transport. Elle rappelle les outils réglementaires et dispense à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de mesures compensatoires une information claire et synthétisée de la démarche à suivre.
Cette note d’information s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’Environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums, etc.), aux préfectures, bureaux d’études et collectivités territoriales.
- Genre de document : Note
- Auteurs principaux : Bassi Christelle, CEREMA
- Année de publication : 2016
