Parmi les dispositions de la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transposant la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 figure la compatibilité des documents d’urbanisme avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE […] ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE ». LES DOCUMENTS D’URBANISME sont un relais essentiel pour assurer l’intégration des enjeux du SAGE le plus en amont possible de la réalisation des aménagements et, in fine, garantir un aménagement du territoire compatible avec le bon état des eaux et des milieux naturels aquatiques. Ils sont aussi un complément indispensable aux procédures administratives attachées à la réalisation ponctuelle des aménagements – Loi sur l’Eau et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en particulier – qui fixent de façon plus détaillée les prescriptions applicables à chaque projet. POUR FACILITER LA MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME AVEC LES SAGE, les Commissions Locales de l’Eau du bassin de la Somme ont donc souhaité la réalisation d’un guide « boîte à outils », véritable guide d’accompagnement permettant d’aider les collectivités à comprendre et intégrer leurs attentes des SAGE et plus largement les dispositions réglementaires nationales en matière d’eau et de milieux aquatiques.
L’OBJECTIF DE CE GUIDE EST DOUBLE :
– Faciliter la lecture des SAGE par les collectivités et structures porteuses de documents d’urbanisme, les prestataires en charge de la réalisation de ces documents, les services instructeurs et plus globalement les « usagers de l’eau » ;
– Accompagner au mieux les collectivités pour une réelle intégration des problématiques liées à l’eau lors de la rédaction des documents d’urbanisme, et d’assurer leur compatibilité par rapport aux SAGE.
Ce guide a aussi pour vocation d’expliciter le sens général des dispositions inscrites dans le SAGE, de replacer ces dispositions dans le contexte réglementaire général et d’accompagner leur mise en application. Toutefois, il ne se substitue pas au contenu du SAGE et n’a donc pas de valeur juridique propre.
- Genre de document : Guide
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : AMEVA - EPTB Somme
- Editeur : AMEVA - EPTB Somme
- Année de publication : 2022
