Le bail rural à clauses environnementales appelé communément bail rural’Environnemental (BRE) est une nouvelle forme de bail prévu par l’article 76 de la loi du 6 janvier 2006 et mis en place par le décret du 8 mars 2007 n° 2007-3262, relatif aux clauses visant au respect de pratiques culturales pouvant être incluses dans les baux ruraux. Il correspond à la prise en compte, prévue dès la loi dorientation agricole de 1999, des problématiques environnementales dans les pratiques agricoles.
Pour mieux connaître l’utilisation faite des BRE, à la demande conjointe du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de lEnergie et du ministère de lAgriculture, de
lAgroalimentaire et de la Forêt, le Cerema a mené une enquête nationale auprès des différents utilisateurs (bailleurs et preneurs). Un comité de pilotage regroupant des représentants des services de l’Etat, des bailleurs et des preneurs a validé les différentes étapes de cette étude. Cette enquête a permis dobtenir une vision complète de l’utilisation faite de ce bail rural particulier.
Ce guide pratique à l’usage des propriétaires (les bailleurs) et des exploitants (les preneurs) présente les modalités de mise en oeuvre du bail rural’Environnemental et ses différents domaines dapplication.
- Genre de document : Guide
- Auteur principal : CEREMA
- Année de publication : 2016
