Ce guide est destiné à toute personne – élu, agriculteur, gestionnaire, propriétaire, technicien et animateur des bassins versants et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux etc . – qui s’interroge sur les dispositions réglementaires qui s’appliquent aux zones humides. Il’a pour objectif de recenser les différentes règles auxquelles peuvent être soumises les zones humides, selon le contexte d’intervention. Ce guide est destiné à être mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions réglementaires.
- Genre de document : Guide
- Type de document : Document électronique
- Auteurs principaux : CG 29, FORUM DES MARAIS ATLANTIQUES
- Année de publication : 2014