Intégration de l’enjeu zone humide dans les documents d’urbanisme en Champagne-Ardenne

Les zones humides constituent des milieux naturels, qui possèdent des caractéristiques et des propriétés spécifiques leur permettant de rendre de nombreux services aux collectivités. À ce titre, les documents durbanisme ont vocation et lobligation, au regard de la réglementation en vigueur, d’identifier et de protéger les zones humides. Cette note méthodologique régionale a pour double objectif d’aider les collectivités à intégrer cet enjeu national dans leur document durbanisme et dharmoniser ces modalités dintégration sur le territoire champardennais.
Cette note méthodologique peut faire fonction de « porter à connaissance » des services de l’Etat pour la thématique zone humide lors de L’élaboration ou la révision d’un document durbanisme.

  • Genre de document : Note
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : LISACK F.
  • Editeur : DREAL Champagne-Ardennes
  • Année de publication : 2015

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