Dans la suite du présent guide, la référence à cet arrêté « modifié » est opérée en renvoyant simplement à larrêté « évaluation » du 25 janvier 2010. l’évaluation de l’état des eaux s’appuie sur les données de surveillance recueillies conformément aux dispositions de larrêté du 7 août 2015 modifiant larrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’Environnement. Dans la suite du présent guide, la référence à cet arrêté est opérée en renvoyant simplement à larrêté « surveillance » du 25 janvier 2010. Le présent guide traite spécifiquement des eaux de surface continentales : cours d’eau, canaux et plans d’eau. Il vise à fournir les éléments nécessaires à une application harmonisée des règles définies par cet arrêté, pour les différentes finalités listées ci-après.
- Genre de document : Guide technique
- Auteur principal : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
- Année de publication : 2016
