Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans un projet : démarche à suivre et exigences réglementaires

Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans un projet : démarche à suivre et exigences réglementaires

Élaboré par le service Politiques et police de l’eau de la DRIEAT, ce guide synthétise les réglementations essentielles sur les zones humides en rappelant leur définition issue du code de l’environnement ainsi que les textes et références.

Il est complété par la présentation de la démarche attendue pour tout projet susceptible d’avoir des impacts sur des zones humides depuis la pré-localisation des secteurs humides jusqu’aux mesures Éviter, Réduire et Compenser.

Un logigramme accompagné d’un texte synthétique, présent en début de document, permet de visualiser facilement les principales recommandations du guide.

Certaines données présentées dans ce guide, notamment les cartographies des enveloppes d’alerte zones humides, concernent plus particulièrement les territoires d’Ile-de-France.

  • Genre de document : Guide technique
  • Type de document : Document électronique

  • Auteurs principaux : REQUENA J, CRIBIU P
  • Editeur :
  • Année de publication : 2021

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