Guide technique des droit et devoir en zone humide

Ce guide technique à été réalisé par le Parc naturel régional des Caps et Marais d Opale pour mettre à disposition des propriétaires, locataires ou exploitants, une explication claire des principales dispositions juridiques applicables aux zones humides. Au sommaire : les zones humides (définition ; disparition ; les zones humides du PNR des Caps et Marais d Opale) ; droits et devoirs liés à l’eau ; droits et devoirs liés aux activités économiques et aux loisirs ; droit et devoirs liés au patrimoine naturel et paysager. Un annuaire, un glossaire et des textes de référence complètent ce guide.

  • Genre de document : Guide méthodologique
  • Type de document : À préciser

  • Auteurs principaux : MARAIS D OPALE, PARC NATUREL RÉGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE
  • Date de publication : 1 janvier 2000