Ce guide s’adresse aux propriétaires riverains d’un cours d’eau et décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant qu’ils peuvent réaliser sans solliciter l’Accord de ladministration. En effet, la réalisation de travaux en cours d’eau plus importants que de l’entretien courant sont soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’eau (cf.article R214-1 du code de l’environnement). En cas de doute, il convient davertir le service en charge de cette thématique, dont les coordonnées figurent en dernière page de ce document.
- Genre de document : Guide
- Type de document : À préciser
- Auteur principal : PRÉFET DES ARDENNES
- Année de publication : 2016
