Guide pour la prise en compte du volet Zone Humide dans les dossiers loi sur l’eau

La présente note vise à préciser les éléments de la doctrine appliqués lors de l’instruction par le service de police de l’eau du Nord. Par extension, cela revient à prendre en considération le volet « zone humide » de la loi sur l’eau.

  • Genre de document : Guide technique
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : DDT 59
  • Année de publication : 2015