Dans le cadre de l’application de la doctrine nationale « Eviter, réduire, compenser les impacts sur les milieux naturels », la DREAL Nord-Pas-de-Calais a élaboré en 2013 un guide méthodologique à destination des services de l’état pour la mise en œuvre de cette doctrine pour les projets ayant un impact sur les zones humides.
Ce guide expose les principes généraux à prendre en compte pour préserver les zones humides et éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur les zones humides.
- Genre de document : Guide technique
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : DREAL NORD-PAS-DE-CALAIS
- Année de publication : 2013