Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail “Continuité écologique” du Conseil national de l’eau, l’ANEB et la FNCCR ont produit des outils d’aide à la décision qui constituent les livrables de l’action 3 “Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale“.
Cette ressource “Tableau des ressources” vient compléter l’outil d’aide à la décision. Autres annexes : fiches juridiques, glossaire des ressources et acteurs.
Version de mars 2021.
Cet outil et ses annexes sont produits dans le contexte législatif et réglementaire en cours à la date du 01/06/2021, dans le cadre du projet de loi climat résilience. Ils seront mis à jour en tant que de besoin pour prendre en compte les éventuelles évolutions.
- Genre de document : Document technique
- Type de document : Document électronique
- Auteurs principaux : Association nationale des élus des bassins (ANEB), Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
- Editeur : association nationale des élus des bassins (ANEB)
- Année de publication : 2021
