Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale

Cette charte définit les engagements pris par les bureaux d’études intervenant dans le domaine des évaluations environnementales.

  • Genre de document : Charte
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : Ministère de la transition écologique
  • Editeur : Ministère de la transition écologique
  • Date publication : 3 juin 2022