Arrêté approuvant le schéma national des données sur le milieu marin

Arrêté du 08/07/2019 publié au JO du 06/08/2019 approuvant la mise en place du système d’information sur le milieu marin, pour fédérer, valoriser et diffuser les données sur l’état des écosystèmes marins, leurs usages, les pressions et les réponses, produites par les services de l’Etat, la recherche, les entreprises, les collectivités, les administrations, dans une logique d’interopérabilité des données géographiques.

  • Genre de document : Document Réglementaire
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (2017 -)
  • Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
  • Année de publication : 2019

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