Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité

Prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2020

En 2020, un peu plus de 1500 communes vont recevoir une « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité » .

Cette dotation (insitutée par l’article 252 de la loi de finances), d’un montant total de 10 millions d’euros en 2020 est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site « Natura 2000 » ou d’un cœur de parc national ou est situé dans un parc naturel marin.

La création de cette dotation a pour finalité de poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, qui avait été initié par la mise en place de la dotation « Natura 2000 » en 2019, traduisant ainsi l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels.

Liste des communes

La liste des communes éligibles à cette dotation en 2020, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles, est désormais disponible ici.

Télécharger le PDF de la page