Les difficultés des syndicats mixtes de bassin pour s’assurer s’amplifient depuis un an et certains sont contraints de mener leurs activités sans assurances malgré la reconduction de diverses appels d’offres.
C’est pourquoi, des travaux avec France Assureurs ont été engagés afin d’identifier les freins de cette problématique et de définir des leviers pour palier ces derniers. Cependant, des mesures complémentaires sont nécessaires : de ce fait, les trois ministères* ont été sollicités (courriers ci-joints) afin de partager les problématiques et trouver des solutions pour anticipés les difficultés futures des syndicats mixtes de gestion globales de bassin en cas de sinistre.
Retrouver les trois courriers ci-joint.
* le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de l’économie des finances et de la relance.
