Rapport de “recommandations” suite à la fin de l’étude d’évaluation de la politique publique relative aux SAGE menée par le Ministère de la Transition Ecologique à partir de 2020.
Cette dernière s’accompagne aussi d’un rapport d’évaluation.
Étude évaluative de la politique des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : rapport d’évaluation
Rapport d’évaluation qui clôt l’étude d’évaluation de la politique publique relative aux SAGE menée à partir de 2020 par le Ministère de la Transition Ecologique.
Cette dernière à aussi été accompagnée d’un rapport de “recommandations”.
Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique
Troisième étape de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), la compensation écologique intervient lorsque les impacts sur la biodiversité engendrés par des projets, des plans ou de programmes n’ont pu être évités ou réduits.
Des mesures de compensation doivent alors être mises en œuvre pour permettre de générer des gains au moins égaux aux pertes engendrées.
Ce guide s’adresse à tous les acteurs concernés par la compensation écologique appliquée aux projets (maîtres d’ouvrage, bureaux d’étude, services de l’État et collectivités territoriales, chercheurs, citoyens, etc.) en leur offrant un cadre concret et standardisé décrivant les différentes étapes et les méthodes de la démarche.
Plan national milieux humides 2022-2026
Le quatrième plan national zones humides 2022-2026 poursuit les efforts engagés dans le prolongement du précédent plan (2014-2018) et amplifie les actions en faveurs de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides.
Il a été élaboré en association avec les établissements publics et les services du ministère de la Transition écologique, les représentants des collectivités et établissements territoriaux, les associations de protection de la nature et les fédérations d’usagers des zones humides.
Quelques actions phares du plan national milieux humides 2022-2026 :
- Préserver les zones humides par l’acquisition de 8500 ha de zones humides et la restauration de 50000 ha de zones humides d’ici 2026
- Accélérer l’extension du réseau Ramsar en France, avec la labellisation de 2 sites par an sur le territoire national
- Cartographier l’ensemble des zones humides françaises d’ici à fin 2024 avec la production d’un référentiel au 1/10 000ème.
- Soutenir les acteurs économiques et de loisirs dans l’amélioration de leurs connaissances, et des pratiques favorisant la préservation des milieux humides
- Développer des méthodes du label bas-carbone valorisant des projets sur des milieux humides
Guide de mise en œuvre des mesures de restrictions des usages de l’eau en période de sécheresse
Résumé des principes de gestion de la sécheresse développés dans ce guide
Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat (article L. 211-3 du Code de l’Environnement). Il vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie en assurant, dans le resepect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.
Le présent guide donne les orientations que doivent respecter en métropole et en outre-mer, les arrêtés-cadre préfectoraux afférents et dont la mise à jour régulière consolide le dispositif et permet son adaptation aux nouveaux besoin des territoires.
Afin d’harmoniser le dispositif de gestion de la sécheresse sur le territoire national, trois outils sont à considérer : l’arrêté d’orientation de niveau bassin, l’arrêté-cadre de niveau départemental ou interdépartemental et l’arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau, prise au niveau départemental lorsque la situation le nécessite.
Rapport de première phase de l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques – Du constat à l’action : les messages clés à l’attention des décideurs
Initiée en 2012 dans la poursuite de l’élan de l’évaluation des écosystèmes du millénaire de l’organisation des Nations unies de 2005 et en réponse à l’action 5 de la stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité pour la période 2011-2020, l’Efese est un programme d’évaluation, tout d’abord destiné à dresser un bilan de l’état des écosystèmes français et des valeurs utilitaires, patrimoniales et écologiques associées (2012-2018). Ce rapport présente les principales conclusions de ce socle d’évaluations. À partir de cela, il dessine les contours d’une deuxième phase, plus opérationnelle et stratégique. Dès 2019, cette nouvelle phase du programme est destinée à apporter les éclairages et les outils d’évaluation nécessaires afin d’accompagner la transition écologique de la société française.
