Ce référentiel a été écrit dans le cadre du 3ème Plan national d’action en faveur des milieux humides porté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et, plus particulièrement, au sein de l’axe 4 « Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l’espace », axe 4.1 « Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les politiques agricoles », action 21 « Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux en milieu humide ».
La conduite de cette action a été confiée à la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires ; de même que la conception, la rédaction et l’impression de ce référentiel.
Le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. Dévoilé le 4 juillet 2018, il a pour objectif d’améliorer le quotidien des Français, et de garantir celui des générations à venir.
La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’Environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit dans le prolongement de la Charte pour l’Environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009 ainsi que dans le prolongement de la doctrine nationale et des lignes directrices également élaborées par le Commissariat général.
Afin d’optimiser la mise en œuvre de cette séquence, ce guide se veut être un outil d’aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrage et bureaux d’étude dans la conception et la catégorisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Il vise également à être utilisé pour l’outil de géolocalisation des mesures compensatoires.
Faisant suite aux travaux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, l’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 poursuit trois objectifs principaux :
• Simplifier et clarifier la procédure applicable à l’évaluation environnementale
• Transposer la directive 2011/92/UE récemment modifiée
• Assurer une meilleure articulation entre le droit national et le droit de l’Union européenne
Le présent guide a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi.
