Plaquette réalisée par le groupe Mares Nord-Pas de Calais sur les mares et la réglementation: A qui appartiennent les mares, quelles sont les règles à respecter avant de créer ou de restaurer une mare, a qui incombe la responsabilité d’un accident survenu sur une mare, quels sont les rôles des maires et des propriétaires en matière de salubrité et d’entretien ? Les mares sont également présentées comme des milieux remarquables au sens de la législation (loi sur l’eau, code de l’environnement).

Fiche technique destinée aux particuliers ou aux collectivités locales dans leurs démarches de création ou de préservation de mares. Elle répond à plusieurs questions: – A qui appartiennent les mares? – Quelles sont les règles à respecter avant de créer ou de restaurer une mare? – A qui incombe la responsabilité d’un accident survenu sur une mare? – Quels sont les Rôles des maires et des propriétaires pour la salubrité et l’entretien des mares? La fiche technique se termine par l’intérêt juridique des mares concernées par la loi sur l’eau comme toutes les zones humides