Plaquette réalisée par le groupe Mares Nord-Pas de Calais sur les mares et la réglementation: A qui appartiennent les mares, quelles sont les règles à respecter avant de créer ou de restaurer une mare, a qui incombe la responsabilité d’un accident survenu sur une mare, quels sont les rôles des maires et des propriétaires en matière de salubrité et d’entretien ? Les mares sont également présentées comme des milieux remarquables au sens de la législation (loi sur l’eau, code de l’environnement).
- Genre de document : Plaquette
- Type de document : À préciser
- Auteur principal : GROUPE MARES NORD-PAS-DE-CALAIS
- Editeur : Groupe mares Nord-Pas de Calais
- Date de publication : 1 janvier 2010
