Cellule d’expertise relative à la gestion quantitative de l’eau pour faire face aux épisodes de sécheresse

La cellule d’expertise installée le 14 novembre 2017 par les directrices de cabinet de MM. Hulot et Travers avait pour mission d’examiner les projets de territoire en cours.
Le rapport de la mission est le fruit d’une quinzaine de déplacements dans 17 départements des trois bassins du sud de la France, qui ont permis d’aller à la rencontre des acteurs (plus de 500 personnes) engagés dans les 20 projets les plus avancés parmi la soixantaine inventoriés par l’administration.

Ont également été auditionnés les associations, syndicats agricoles et institutions nationales concernés.

La mission a enfin bénéficié de l’expertise et de la disponibilité des organismes scientifiques et techniques des deux ministères.

Dispositif “Communication, éducation, sensibilisation et participation” (CESP) du plan national d’action relatif aux milieux humides

Par lettre signée en date du 25 janvier 2016, la ministre de l’écologie, du Développement durable et de Énergie a demandé au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de mener à bien une mission sur l’analyse et l’évaluation du dispositif de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) relatif aux milieux humides, en vue de proposer des possibilités de renforcement de ce dispositif dans l’ensemble de ses volets.
Les principales recommandations du CGEDD sont :
1.Recommandation au groupe national zones humides et à l’AFB : bâtir une nouvelle stratégie co-construite avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment territoriaux en s’appuyant notamment sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales, afin de développer un véritable engagement interministériel
2.Recommandation au groupe national milieux humides et aux pôles-relais zones humides : favoriser l’identification des publics, la rationalisation des messages et la mutualisation des supports de communication et des manifestations grand public
3.Recommandation à la DEB et à l’AFB : développer les modalités de déclinaison territoriale de la CESP pour une meilleure implication des acteurs et des collectivités locales et territoriales
4.Recommandation à la DEB et à l’AFB : conforter les moyens humains de l’AFB sur le thème des zones humides et reconsidérer les périmètres dintervention des pôles-relais zones humides en améliorant la coordination de leur fonctionnement sur la base d’un nouveau cahier des charges co-construit
5.Recommandation à l’AFB : renforcer l’offre de formation pour les « professionnels de la formation » notamment dans les domaines de lurbanisme, de l’Aménagement ou de lagronomie
6.Recommandation à la DGALN : clarifier et harmoniser les responsabilités au sein de la direction entre la DEB et la DHUP, ainsi quentre les différentes directions du ministère concernées par les zones humides (CGDD, DGPR, etc.) pour une meilleure cohérence des actions nécessaire à lenrichissement de la stratégie CESP

Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s’attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence « Éviter, réduire, compenser ». Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant, comme un des moyens permettant d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité.

Les conservatoires d’espaces naturels gèrent un ensemble significatif d’espaces naturels et ils participent à la préservation voire à l’amélioration de l’état de conservation du patrimoine naturel français. Ils se sont bâtis une identité et ont acquis une expérience qui leur permet de jouer un rôle précieux dans la compensation. Leur implication est déjà une réalité mais elle soulève un ensemble de questions. Elles concernent leur éthique d’intervention, l’évolution de leur cœur de métier et de leur modèle économique. Sécuriser le foncier qu’ils détiennent et assurer la pérennité d’actions nécessaires à la gestion de la compensation constituent deux points sensibles.

Une des solutions sur laquelle travaille le réseau des conservatoires consiste à créer une fondation reconnue d’utilité publique qui aurait vocation à accueillir les terrains détenus par les conservatoires et ceux qu’ils seront amenés à acquérir dans le futur. Cette solution pourrait permettre une mutualisation de compétences pointues qui font défaut aux différents conservatoires. Les rapporteurs considèrent de fait que si la compensation peut offrir de nouvelles opportunités pour de futurs « opérateurs », la complexité, le coût et les risques inhérents à sa mise en œuvre devraient les inciter à la création d’alliances permettant de réunir les compétences et l’assise financière indispensables à sa sécurisation.

Analyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel

Un retour d’expériences sur la mise en oeuvre des mesures de compensation est aujourd’hui nécessaire. L’analyse de ces mesures dans cette étude est menée notamment quant à :
– la date de l’engagement de mise en oeuvre de la compensation au regard du phasage dans l’instruction,
– l’évolution de l’élaboration de la compensation (évaluation écologique des impacts résiduels et niveau de compensation à engager, aspects financiers)
– la réalisation concrète de la compensation (sa mise en oeuvre et sa poursuite),
– le suivi et évaluation des objectifs écologiques et politiques : atteinte des objectifs (utilité, efficacité, efficience).
Ce retour d’expériences s’effectue par l’analyse de plusieurs cas différents, selon plusieurs catégories :
– dérogation au régime de protection des espèces (art. L 411-2 du code de l’environnement),
– évaluation des incidences sur Natura 2000 (art. 6, paragraphe 4 de la Directive “Habitats” directive 92/43/CEE et L.414-1 du code de l’Environnement),
– évaluation des incidences au titre de la loi sur l’eau (articles L 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement),
– Protection de l’environnement – Contenu de l’étude d‘impact (art. L.122-1 à 3 et R.122-3-II-4° du Code de l’environnement).