Séminaire ANEB 2019 – Présentations en atelier “Gestion des ruissellements : quelles synergies entre les actions des intercommunalités et celles des syndicats mixtes de bassin ?”
Diaporama de Yann Landot, du cabinet Landot, sur le cadrage juridique lié à la GEMAPI, l’item 4 et le contenu de la compétence “eaux de ruissellement”.
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années.
Le cabinet d’avocats Landot a donc décidé de revenir sur ce sujet avec trois vidéos. Chacune de ces trois vidéos peut être vue séparément des autres.
Les sujets traités en tuto vidéo sont les suivants :
Cette vidéo est la première d’une série de présentations de la compétence GEMAPI. Qu’implique cette nouvelle compétence ? Quelles sont les obligations qui en découlent ? Quels impacts et quelles stratégies sur les territoires et syndicats en place ? Comment appréhender les obligations relatives au “PI” et aux digues ? Quelles interactions avec les autres compétences ?
Autant de questions qui sont traitées, unes à unes, par Yann Landot, du Cabinet Landot et associés, à travers cette série d’une dizaine d’épisodes.
Vidéos d’Eric Landot, du Cabinet Landot et associés, qui explicite les responsabilités pénales et administratives qui accompagnent le transferts d’ouvrages, l’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques effectués dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.
Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires : l’open data (entrant en vigueur au 1er octobre 2018) et le RGPD (en vigueur depuis le 25 mai 2018).
Comment s’adapter et dépasser les injonctions contraires de la transparence, d’une part, et de la protection des données personnelles, d’autre part, dans le cadre très particulier des contrats publics, marchés publics, concessions… ?
Evangelia Karamitrou et Eric Landot traitent de ces questions en à peine plus de 8 mn 30 sous la forme d’un tutoriel vidéo.
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (NOR: INTX1801143L) ». Ce mini tutoriel vidéo, présenté par Eric Landot, traite de l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement au lendemain de cette nouvelle loi, des questions d’eaux pluviales urbaines, de régies à objets multiples.
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »… En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds… Voici donc cet angle traité en un mini tutoriel vidéo de 21 minutes, présenté par Me Landot du cabinet Landot et associés.
