Mercredi 12 juin 2019 (14h-17h) au ministère de la Transition écologique et solidaire, l’AFEPTB / ANEB participera à une réunion de la commission réglementation.
CNE – Comité national de l’eau – Commission de suivi hydrologique – 14 mai 2019
Face au risque de sécheresse, François de Rugy et Emmanuelle Wargon réuniront la commission de suivi hydrologique du Comité national de l’eau le 14 mai 2019.
Face au risque de sécheresse, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, réuniront la commission de suivi hydrologique du Comité national de l’eau le 14 mai 2019.
L’hiver et le début de printemps ont été marqués par un manque de pluie sur une bonne partie du territoire métropolitain, ce qui a favorisé la sécheresse des sols superficiels ces trois derniers mois. La moitié des points de surveillance des nappes affiche ainsi des niveaux bas, alors qu’elles bénéficient habituellement de la recharge hivernale en cette période. Les niveaux des cours d’eau sont également majoritairement inférieurs aux moyennes saisonnières. D’après les prévisions saisonnières de Météo-France, les températures de mai à juillet sur la France métropolitaine seront par ailleurs probablement supérieures à la normale, et aucune tendance moyenne sur les prévisions de précipitations ne se dégage.
La pluviométrie des prochaines semaines sera donc déterminante mais le Gouvernement est déterminé à se préparer dès à présent à la probabilité d’une sécheresse.
Pour ce faire, le ministre et la secrétaire d’État souhaitent ainsi sensibiliser tous les usagers de l’eau (secteurs agricole et industriel, collectivités et grand public) à la situation actuelle et les inciter à une gestion économe de la ressource en eau, d’autant plus dans le contexte du dérèglement climatique où la fréquence et l’intensité des sécheresses vont augmenter dans les prochaines décennies. Ils réuniront ainsi la commission de suivi hydrologique du Comité national de l’eau, lieu d’échange et d’information sur la gestion de la ressource en eau, l’anticipation des crises et la gestion des conséquences de la sécheresse sur les différents usages de l’eau et sur les milieux naturels, qui recueille les avis et propositions des différents acteurs concernés et coordonne les actions nationales, notamment de communication.
Les Assises de l’eau lancées par le Gouvernement par ailleurs en cours rassemblent les acteurs du monde de l’eau afin de trouver des solutions concrètes qui permettront aux territoires d’assurer une gestion durable de la ressource en eau, dans ses composantes écologique et socio-économique.
Localement, les préfets réuniront prochainement dans les départements concernés les comités départementaux « sécheresse » afin d’échanger sur cette situation avec les parties prenantes.
Pour en savoir plus sur la gestion de la sécheresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gerer-secheresse
Pour accéder au bulletin de suivi hydrologique : https://www.eaufrance.fr/publications/bsh
Site de MétéoFrance : http://www.meteofrance.com/accueil/previsions-saisonnieres
Pour suivre les arrêtés sécheresse : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Lettre d’information de l’Elorn
Suivez l’actualité de cette structure
Ils sont disponibles gratuitement en cliquant ICI
http://bassin-elorn.fr/agriculture-bocage-2-2/lettres-dinformations
Vous y trouverez aussi un poster « MEMO réglementaire 2019 » , pour tout savoir sur les réglementations environnementales.
Découvrez les missions du Syndicat de Bassin de l’Elorn en cliquant sur l’image
CMI – Commission Mixte Inondation – 11 avril 2019
Bernard LENGLET, Président de l’ANEB et Vice-Président de l’AFEPTB, représentera les deux associations lors de la prochaine réunion de la Commission mixte Inondation, qui se tiendra ce jeudi 11 avril.
Assemblées générales de l’AFEPTB et de l’ANEB
L’Association française des EPTB et l’Association nationale des élus des bassins organisent leurs Assemblées générales le Mercredi 3 avril 2019, de 10h30 à 13h à Paris, dans les locaux de l’EPTB Seine Grand Lacs (12 rue Villiot, 75012 PARIS).
Assemblée générale de l’AFEPTB
- 10h à 10h30: Rapports d’activité et financier 2018 ; Validation des cotisations 2019 ;
- 10h30 – 12h30: Orientations stratégiques – Assises de l’eau (Il est à noter que ce point sera discuté dans le cadre d’une réunion des Assemblées de l’AFEPTB et de l’ANEB)
Assemblée générale de l’ANEB
- 10h30 à 12h30 : Orientation stratégiques – Assises de l’eau (Il est à noter que ce point sera discuté dans le cadre d’une réunion des Assemblées de l’ANEB et de l’AFEPTB).
- 12h30 à 13h : Rapports d’activité et financier 2017-2018 ; validation des cotisations 2019.
Conseil d’administration et Comité exécutif transitoire
Les Assemblées générales seront suivies d’une réunion simultanée du Conseil d’administration de l’AFEPTB et du Comité exécutif transitoire de l’ANEB, de 14h à 16h, au même endroit.
- 14h : Examen des conditions et modalités de fusion absorption AFEPTB – ANEB et adoption du projet de traité de fusion et mandat à conférer aux fins de signature ;
- 14h30 : Présentation des projets de statuts et du règlement intérieur de l’Association ;
- 14h45 : Projet d’organisation et de programme d’activités de l’ANEB post fusion ;
- 15h30 : Convocation d’une Assemblée générale extraordinaire, élaboration de son ordre du jour, du rapport à présenter et du projet de texte de résolutions ;
- Questions diverses et ou complémentaires à l’ordre du jour.
Les convocations pour ces diverses instances ont été envoyées par voie postale aux adhérents le 4 mars.
Défendons (vraiment !) les solidarités de bassins : soutenez la dynamique en signant la pétition en ligne
Aussi sûrement que les problèmes quotidiens des Français doivent se régler à l’échelle de leur bassin de vie, les décisions stratégiques en termes de gestion de l’eau doivent être prises à l’échelle du bassin versant. Or, le modèle Français de gestion intégrée par bassin versant, que le monde entier nous envie et que vous prétendez défendre, est aujourd’hui mis en péril par des approches segmentées et une baisse des moyens alloués.
> Signez la pétition adressée par l’ANEB au président de la République
Découvrez et partagez les vidéo-messages des membres du bureau de l’ANEB pour comprendre et soutenir notre démarche :
« Chiche, Monsieur le Président ! Disons-nous la vérité… En termes de gouvernance, de financement ou d’expertise, les solidarités de bassin ne sont pas encore assurées. »
Frédéric Molossi , Président de l’AFEPTB; Président de l’EPTB Seine Grands Lacs
« Participer à la gestion de l’eau par bassin versant, c’est comme s’asseoir à la table ronde. Chacun unit ses forces au service du bien commun. »
Bernard Lenglet , Président de l’ANEB; Président de l’EPTB Somme
Plus de solidarité, plus de co-construction et de transparence, plus de subsidiarité, plus d’intérêt général… Le 15 janvier dernier au lancement du grand débat national, vous réaffirmiez vous-même implicitement les principes de la gestion de l’eau par bassin versant aux maires normands. Le 7 février, à Autun, vous rappeliez-même que « le sens de l’histoire va vers des organisations plus larges et un investissement bien plus massif ». Pourtant, nous constatons que la mise en œuvre de ces principes est encore loin d’être garantie, faute de financements stables et de gouvernance partagée. Face à l’urgence des enjeux climatiques, nous vous appelons à compléter les Assises de l’eau par un dispositif de concertation de l’ensemble des acteurs des territoires pour bâtir des solutions assurant les indispensables solidarités de bassin.
Nous, élus des bassins appelons à la mise en place d’une organisation territoriale favorisant vraiment la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant. Nos propositions concrètes, issues des nombreuses expériences menées depuis longtemps sur nos territoires, sont rassemblées dans la « Déclaration de Mallemort » que nous vous invitons à lire et à prendre en compte :
- Proposer des outils pour aider les territoires à se projeter dans l’avenir.
- Créer les conditions d’une gouvernance vraiment transversale et partagée.
- Attribuer des moyens stables et mutualisés pour les politiques de l’eau.
Signez la pétition change.org adressée par l’ANEB au président de la République
Un nouveau Centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes
Sur tout le territoire français, un grand nombre d’acteurs se mobilise pour définir des stratégies, mettre en oeuvre des actions de gestion, organiser la surveillance, évaluer les impacts et améliorer les connaissances. Pour franchir un nouveau cap, le renforcement de ces actions requiert un effort de partage et de mise à disposition des informations, un appui au développement des compétences et la diffusion de méthodologies, de retours d’expériences et de bonnes pratiques.
Pourquoi un Centre de ressources ?
Pour répondre aux demandes d’accompagnement des acteurs confrontés à ce phénomène, l’Agence française pour la biodiversité et l’UICN France lancent ainsi un Centre de ressources sur les espèces exotiques envahissantes. Ce dispositif accompagné d’un réseau d’expertise scientifique et technique (ex-GT IBMA), permettra de développer la prévention et de renforcer les actions de gestion en métropole et en outre-mer.
Le Centre de ressources fournit un appui pratique et contribue à renforcer l’efficacité des actions sur les espèces exotiques envahissantes. Parmi ses activités, il assure l’élaboration de méthodes, le développement de formations, la capitalisation des connaissances et la diffusion de savoir-faire et de bonnes pratiques à destination de tous les acteurs concernés : gestionnaires d’espaces naturels, associations, chercheurs, collectivités, entreprises, établissements publics et services de l’Etat notamment.
Véritable boîte à outils, le site internet du Centre de ressources propose quant à lui des informations générales et des chiffres-clés sur le sujet, des actualités locales, nationales et internationales régulières, ainsi que de nombreuses ressources réglementaires, techniques et scientifiques.
Les espèces exotiques envahissantes : une menace majeure pour la biodiversité
Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, le fonctionnement des habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine.
La France n’échappe pas à ce phénomène et les exemples d’invasions sont nombreux : jussies, écrevisses américaines ou frelon asiatique en métropole ; fourmi électrique en Nouvelle-Calédonie, arbre miconia en Polynésie française, raisin marron à la Réunion, etc. Pour l’Europe continentale, par exemple, les coûts générés par la gestion et la réparation des dommages causés par les invasions biologiques ont été estimés à plus de 12,5 milliards d’euros par an.
Création d’un EPAGE sur le bassin versant du Loing
Une des conséquences des inondations de juin 2016 dans le Loiret est la création d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) le 31 décembre 2018 pour regrouper les six syndicats mixtes qui cohabitaient jusque là sur le bassin versant du Loing.
La création de cet EPAGE, sous l’impulsion du Préfet coordinateur de bassin, concerne 300 communes (18 EPCI) sur 3 départements (Loiret, Yonne et Seine et Marne) et 3 Régions (Centre Val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Ile de France). Fruit de 2 années de dialogue entre les différents acteurs, cette nouvelle structure va faciliter la prise de décision et la coordination sur le bassin versant.
L’EPAGE Bassin du Loing sera l’outil opérationnel du territoire pour traiter les enjeux liés à la gestion de milieux aquatiques et prévention des inondations. Il permettra en effet de réaliser des travaux de grande ampleur; avec comme première mission, la rédaction d’un PAPI pour identifier les travaux prioritaires en matière de protection contre l’inondation et mobiliser le fond Barnier pour les réaliser.
Cet outil fluidifie les regroupements de maîtrises d’ouvrages à une échelle plus large que celle des EPCI et selon un périmètre hydrographique cohérent. Sa création mutualise et renforce les moyens techniques et financiers en réalisant des économies d’échelle et en garantissant les solidarités territoriales (urbain-rural, amont-aval, rive droite-rive gauche). L’EPAGE Bassin du Loing est amené à jouer un rôle central dans la gestion intégrée et concertée de l’eau au niveau des sous-bassins. Son rôle sera également de mobiliser l’ensemble des acteurs et porteurs de projets (collectivités, opérateurs de réseaux, chambres consulaires, industriels, agriculteurs, etc).
Le cœur de métier de l’EPAGE concerne la mise en place d’études et de travaux visant à améliorer les cours d’eau et prévenir des inondations. Renaturation de rivières, reméandrage, gestion de zones humides et champs d’expansion de crues, restauration de la continuité écologique par l’aménagement des ouvrages hydrauliques (effacement ou adaptation en fonction des sites), communication et sensibilisation auprès des usagers, scolaires, etc.
Concernant le volet inondation, les membres de l’EPAGE ont souhaité confier à l’Etablissement Public territorial de Bassin (EPTB) Seine grands Lacs l’élaboration du programme d’actions de lutte contre les inondations (le PAPI du Loing).
Les activités de l’EPAGE ne débuteront réellement qu’après le 11 janvier 2019, date d’élection du bureau de l’EPAGE (1 Président et 8 Vice-président).
Source image : http://www.courtenay45.fr
L’EPAGE en chiffres
Cet établissement verra le jour au 1er janvier 2019. Constitué de 18 EPCI (Communautés de communes et communautés d’agglomérations), il concernera 269 communes et un bassin de vie de 276 000 habitants.
L’EPAGE couvrira un bassin de plus de 4 000 km² et plus de 3 000 kms de cours d’eau sur 3 Départements (Loiret, Yonne et Seine et Marne) et 3 Régions (Centre Val de Loire, Ile de France et Bourgogne Franche Comté)
4eme Assises nationales des risques naturels
La 4eme édition des Assises Nationales des Risques Naturels, organisée par le Ministère de la transition écologique et solidaire, Direction Générale de la Prévention des Risques, aura lieu les 25 et 26 mars 2019 au Corum de Montpellier.
Le thème retenu sera “L’adaptation des territoires pour une société résiliente”.
Comme lors des précédentes éditions, ces Assises Nationales des Risques Naturels réuniront l’ensemble des acteurs de la prévention des risques naturels : collectivités territoriales, services de l’État, organismes d’assurance, experts, chercheurs, bureaux d’études, associations, divers représentants de la société civile…
Ce rendez-vous, organisé tous les trois ans, est l’occasion d’aborder les sujets d’actualité et de débattre sur les avancées de la prévention des risques naturels.
Cette année, une table ronde ouvrira les débats sur les sujets de l’adaptation des territoires pour une société résiliente et six ateliers participatifs aborderont les thèmes relatifs à la synergie aménagement, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques ; la vulnérabilité et la résilience des bâtiments ; la gestion du post-événement ; l’attractivité touristique et les risques naturels ; le numérique, nouvelles technologies et la gestion des risques ; ainsi qu’à la place des acteurs économiques dans la prévention des risques naturels.
Une deuxième table ronde portera sur l’implication de tous les acteurs dans la prévention des risques naturels.
- Consulter le pré-programme
- Inscriptions (jusqu’au 15 mars 2019)
Appel à posters scientifiques
Les ANRN sont l’occasion de contribuer au développement d’une culture commune du risque en mutualisant les connaissances des différents acteurs intervenant dans les domaines concernés par la prévention et la gestion des risques naturels. Services de l’État, élus, associations et ONG, organismes d’assurance, chercheurs, bureaux d’études, tous sont appelés à se mobiliser pour ces journées de rencontres et d’échanges, en particulier les collectivités et leurs élus, acteurs de la mise en place de la politique de prévention à l’échelle de leurs territoires.
Dans ce cadre, le monde scientifique a un rôle particulier pour le développement de la recherche et de la connaissance, pour donner des éléments d’éclairage et de choix pour l’action de tous dans ce domaine.
Cet appel à posters est organisé afin d’illustrer et de faciliter l’interaction entre travaux de recherche d’une part, décisions et pratiques de gestion en matière de risques naturels d’autre part, et plus précisément afin de créer un temps d’interaction entre scientifiques et autres acteurs.
La date limite de dépôt des résumés est fixée au 9 janvier 2019.
Si vous êtes engagés dans des projets de recherches sur les risques naturels, n’hésitez pas à envoyer vos contributions !
Assises de l’eau : Motion des associations nationales de collectivités territoriales (novembre 2018)
Pour des assises de l’eau efficaces
Dans un contexte de changement climatique dont les effets, parfois dramatiques, se font d’ores et déjà sentir, la gestion équilibrée des ressources en eau, tout comme la préservation de la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité qui y est directement liée, constituent des enjeux essentiels pour l’avenir de nos territoires et nécessitent la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes.
L’atteinte des objectifs des directives cadre sur l’eau, inondation et milieux marins mais également le respect du principe de non-régression environnementale instauré par la Loi biodiversité s’en trouvent particulièrement justifiés.
Cette ambition est au coeur des préoccupations des élus locaux et s’exprime de façon exemplaire dans les organisations telles que les comités de bassin et les agences de l’eau, les commissions locales de l’eau et les syndicats mixtes de bassin EPTB ou EPAGE. Elle nécessite d’être rappelée, déclinée et accompagnée lors de la deuxième séquence des assises consacrée au grand cycle.
Cinq idées en constituent le socle :
- la gestion de l’eau ne peut s’affranchir des disparités et des interactions entre territoires et doit en conséquence reposer sur des solidarités conciliant amont et aval d’une part et territoires urbains et ruraux d’autre part ;
- la gestion de l’eau est à la fois locale et globale (gestion qualitative, quantitative comprenant l’hydrologie de surface et les ressources souterraines, hydromorphologique). Elle intègre les enjeux littoraux et continentaux, avec toutes leurs disparités et hétérogénéités. Elle est de plus le pilier essentiel pour une reconquête de la biodiversité ;
- la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau repose avant tout sur une action concrète de tous les acteurs locaux, qui doit être menée dans le cadre d’une gouvernance adaptée à l’échelle du bassin versant fonctionnel, permettant de croiser tous les enjeux liés à l’eau ;
- les effets présents et à venir du dérèglement climatique doivent être anticipés par un accompagnement des évolutions des activités, la réduction des « pressions » et conduire à une plus grande résilience, pour atteindre un équilibre durable. Ces choix doivent s’envisager au regard des enjeux locaux, nationaux, mais également internationaux, en particulier par une solidarité structurée « Nord-Sud ».
- l’État doit demeurer le socle de l’expression de la solidarité nationale, y compris vis-à-vis des territoires ultramarins et, en conséquence, rester le garant pour les citoyens et leurs élus d’un accès équitable à l’eau en particulier pour la production d’eau potable mais également de leur sécurité vis-à-vis des phénomènes extrêmes tant en matière de prévention, protection que gestion de crise.
Les collectivités demandent le respect de ces principes fondateurs et de leur mise en oeuvre effective notamment parce qu’elle est le reflet d’un consensus local de l’ensemble des acteurs vis à vis des enjeux et priorités de leurs territoires.
En effet, seule une gouvernance locale, équilibrée et respectueuse de la pluralité des acteurs à l’échelle des bassins versants permettra de préserver le modèle de gestion de l’eau que la France a choisi depuis plus de 50 ans, qui a fait ses preuves dans de nombreux territoires et sur lequel de nombreux autres pays nous ont suivi.
Aussi, pour les collectivités et leurs groupements, le bilan de leur action dans la lutte contre les pollutions et la protection des ressources, qui s’appuie sur une gestion décentralisée et calée sur les bassins hydrographiques, mérite d’être reconnu et conforté. Ces prochaines assises doivent permettre de pérenniser les réussites du modèle français, de consolider l’action des agences de l’eau et l’adhésion des citoyens.
Pour cela, les assises doivent avoir comme priorité :
- la reconnaissance juridique de la capacité d’initiative et de décision des comités de bassins de leurs présidents et des Commissions locales de l’eau,
- l’accompagnement d’une réelle organisation par bassin de l’expertise spécialisée et de la maîtrise d’ouvrage publique impliquant notamment tous les niveaux de collectivités, pérenne et lisible,
- la prise en compte de l’expression citoyenne (en déclinant à l’échelle des bassins, des instances de scientifiques et sociologues permettant un dialogue éclairé),
- la préservation du modèle économique de « l’eau paie l’eau », sans ponction de l’État, son extension à « l’eau et la biodiversité payent l’eau et la biodiversité » ne pouvant être envisagé que par l’élargissement des contributeurs afin de tendre davantage vers une logique pollueur payeur.
Bernard Lenglet, Président de l’ANEB
Frédéric Molossi, Président de l’AFEPTB
François Baroin, Président de l’AMF
Dominique Bussereau, Président de l’ADF
Hervé Morin, Président de Régions de France
Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF
Xavier Pintat, Président de la FNCCR
Exposition “Eau rare, ô désespoir, ô sécheresse ennemie !” – Septembre 2018
Pour la 4ème année consécutive, l’Établissement public Loire propose une exposition en huit panneaux, installés sur les grilles de ses locaux à Orléans. Après une présentation de ses missions (2015), la commémoration de la crue de 1866 (2016), la mobilisation en faveur de l’adaptation aux impacts du changement climatique (2017) ou encore de la préservation du patrimoine inondable (printemps 2018), l’Etablissement consacre cette 5ème exposition à la problématique de la sécheresse sur le bassin de la Loire et ses affluents.
Un choix qui ne doit rien au hasard. S’il est connu de longue date, le risque sécheresse s’avère particulièrement prégnant aujourd’hui et devrait être accentué par le changement climatique. Sa prise en considération a rang de priorité dans les missions de l’Etablissement public Loire, qui agit depuis plus de 35 ans en faveur de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle du bassin (gestion des réserves d’eau stratégiques de Naussac et de Villerest, études et animations territorialisées pour concilier les besoins des différents usages de l’eau et des milieux, anticipation des effets du changement climatique, etc.). D’où le parti pris de sensibiliser largement sur ce phénomène aux conséquences lourdes, ainsi que sur l’éventail de solutions disponibles, à commencer par la prévention.
En cette fin d’été, alors que le débit des rivières reste au plus bas et que diverses restrictions de consommation d’eau ont été prises dans un grand nombre de départements du bassin fluvial, force est de constater que la sécheresse est au coeur de l’actualité.
Une possibilité de pénurie d’eau
Le changement climatique devrait augmenter la probabilité des risques climatiques extrêmes, notamment les sécheresses. Leur gestion constitue donc un enjeu de politique publique pour l’ensemble du bassin de la Loire et ses affluents. Un approvisionnement adapté étant nécessaire au quotidien, il convient de s’atteler à deux tâches : économiser l’eau le plus possible et gérer au mieux les ressources disponibles.
Une indispensable solidarité amont-aval
L’Etablissement est propriétaire et gestionnaire de 2 barrages structurants pour la gestion de la ressource en eau sur le bassin fluvial : Naussac en Lozère, pour les étiages de l’Allier et de la Loire ; Villerest, dans le département de la Loire, pour ceux de la Loire. Afin de limiter les effets du manque d’eau (sécheresse hydrologique), un stockage est réalisé en amont en hiver. Il permet une réalimentation vers l’aval en période de basses eaux. Le soutien apporté par les deux retenues peut s’avérer très important, les débits naturels de la Loire et de l’Allier pouvant descendre à des niveaux très bas. En certains points de ces axes «réalimentés», c’est alors la quasi-totalité de l’eau qui est apportée par les barrages.
Un éventail de solutions
Des actions concrètes et complémentaires sont mises en œuvre, entre autres par les collectivités et les acteurs économiques. En même temps, chacun à son niveau, en modifiant ses habitudes, peut continuer à agir pour économiser l’eau.
L’exposition sera visible du 15 septembre au 15 octobre 2018 dans les locaux de l’EP Loire à Orléans. Elle pourra être mise à disposition sur demande après ces dates.
Colloque ANEB – 2018 – “L’eau c’est politique ! Faisons de la gestion durable de l’eau un atout pour nos territoires !”
L’AFEPTB et l’ANEB organisaient les 18 et 19 octobre 2018, en partenariat avec l’EPTB Durance/SMAVD, leur colloque “L’eau c’est politique ! Faisons de la gestion durable de l’eau un atout pour nos territoires !” : consultez l’ensemble des échanges et productions !
Présentation
Réforme territoriale, transition écologique, changements climatiques et leurs impacts de plus en plus visibles et dévastateurs, évolution du cadre de consultation des parties prenantes et des citoyens, etc. : les politiques de l’eau, des risques naturels et de la biodiversité sont en mutation.
Aujourd’hui, on sait que l’atteinte du bon état écologique des eaux, la restauration et la préservation des milieux humides et aquatiques, une meilleure prévention des inondations et gestion des étiages ne sont possibles que si tous les acteurs des territoires s’impliquent sur les court, moyen et long termes.
Et cette implication concerne tous les secteurs, l’eau étant impactante et/ou impactée sur tout le territoire et ses composantes (activités et aménagement, emplois, cadre de vie et santé).
Au regard du temps nécessaire pour les évolutions de filières, de l’urbanisme et des modes de construction, de développement de nouveaux projets économiques, les équilibres de demain reposent sur des décisions d’aujourd’hui. Les territoires attractifs seront ceux qui auront réussi le challenge d’une adéquation entre la ressource disponible, les usages et l’occupation de l’espace. Ils seront les pionniers d’un nouveau mode d’intégration de l’environnement au cœur de l’aménagement durable des territoires.
Pour la mobilisation de tous les acteurs concernés et une meilleure anticipation, les politiques nationales, de bassin et régionales, et les exercices de planification aux diverses échelles doivent réussir le challenge d’être en adéquation avec les dynamiques locales portées par les habitants et les acteurs de l’aménagement et du développement des territoires. Les collectivités ont un rôle stratégique majeur dans cette évolution.
Les organismes de bassin (Agences de l’eau, EPTB et EPAGE, syndicats de bassin et rivière) sont au service des collectivités pour les aider à mieux appréhender les enjeux de l’eau aux différentes échelles hydrographiques et les accompagner dans cette évolution.
C’est pourquoi notre colloque s’adresse tout particulièrement aux élus des collectivités et aux représentants des divers secteurs d’activité.
Il a pour objectifs de :
- Permettre une meilleure compréhension des enjeux de la mutation de la gestion de l’eau qui doit s’appuyer sur une implication de tous et une anticipation dans le cadre de projets multifonctionnels, permettant à la fois d’atteindre les objectifs de la politique de l’eau (DCE/DI/DCSMM-SDAGE/PGRI-SAGE/SLGRI) et ceux relatifs à l’emploi, au cadre de vie et la santé ;
- Valoriser les retours d’expérience et les connaissances sur la manière de placer l’eau au cœur des enjeux de développement durable des territoires, en valorisant tout particulièrement les leviers qui ont permis la mobilisation des acteurs ;
- Faire émerger des propositions pour accompagner les territoires dans ce mouvement, tant sur le plan réglementaire que contractuel, qu’en termes d’outils et méthodes.
Ce colloque s’inscrit également dans une dynamique pérenne de mise en réseau d’acteurs.
Enfin, nous nous attachons à mettre en application tout au long du colloque des méthodes d’animation et des outils permettant une participation active des congressistes. Ainsi, alterneront :
- des temps de conférences plénières, où les échanges seront particulièrement privilégiés ;
- des temps conviviaux de débats.
Programme
Consulter le programme en pièce jointe
Introductions
- Hélène GENTE, Maire de Mallemort
- Yves WIGT, Président du SMAVD (EPTB Durance)
- Bernard LENGLET, Président de l’ANEB, Vice-Président de l’AFEPTB
- Jean LAUNAY, Président du CNE, Coordinateur général des Assises nationales de l’eau
=> Consultez les vidéos des interventions
Session 1 – Milieux aquatiques de qualité : une chance pour l’économie locale
Très souvent vécue comme une « contrainte » au développement économique, la restauration des milieux aquatiques devient désormais une condition préalable pour des territoires attractifs. En effet, les milieux humides apportent de très nombreux services, en termes d’amélioration de la qualité de l’eau, de prévention des risques d’inondations, de biodiversité, mais également en tant que support de nombreuses activités économiques, encore trop souvent peu identifiés ou utilisés. Le développement de projets multifonctionnels est une réelle opportunité pour les territoires.
Introductions par :
- Frédérique TUFFNELL, Députée de Charente-Maritime ;
- Jérôme BIGNON, Sénateur de la Somme.
Des projets de territoire s’appuyant sur une gestion durable de l’eau
PLANIFICATION
- Le bassin Saône-Doubs : Bertrand ROUFFIANGE, Président de l’EPTB Saône-Doubs ;
URBANISME
- Le SCoT des 3 Vallées : Bruno FOREL, Président de l’EPTB Arve (SM3A), Président du SCoT des 3 Vallées ;
BIODIVERSITÉ
- La ville de Muttersholtz : Patrick BARBIER, Maire de Muttersholtz, Capitale Française de la Biodiversité 2017.
TOURISME
- « Les bassins du Lot et de la Dordogne » : Marie-Hélène PRIVAT, Directrice de l’EPTB Lot et Roland THIELEKE, Directeur d’EPIDOR.
ENERGIE
- « Le barrage de Serre-Ponçon » : Ariane BEAUVILLAIN, Directrice Concessions à EDF Hydro Provence-Alpes-Côte-D’azur.
Table ronde « Acteurs économiques et milieux aquatiques de qualité : compatibilité ou synergie ? »
- Laurent ROY, Directeur de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
- Paul MICHELET, Directeur adjoint de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ;
- Bernard CRESSENS, Président de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ;
- Luc SERVANT, Membre du Bureau de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) ;
- Patrick LESCOP, CCI France, CCI du Morbihan.
Avec la participation des intervenants de la première partie
=> Consultez les vidéos des interventions de la session 1.
Session 2 – Prospective : un outil d’aide à la décision indispensable
La gestion durable de l’eau exige une très bonne connaissance de l’hydrodynamique actuelle mais nécessite également d’être appréhendée à différentes échelles temporelles en intégrant les perspectives de court/moyen/long termes.
Les changements climatiques et leurs impacts posent de réels défis en matière de prise décision. Il est important dès aujourd’hui d’objectiver les évolutions climatiques, démographiques, économiques, etc., et leurs impacts sur la ressource afin de construire les projets de territoire les plus adaptés.
Introduction par Claude HOLYST, Directeur de l’ARPE PACA
Des territoires qui se projettent pour mieux s’adapter
- Le bassin de l’Adour : Paul CARRERE, Président de l’EPTB Adour et Mathilde CHAUSSECOURTE, Chargée de mission ;
- Le bassin de la Durance : Yves WIGT, Président de l’EPTB Durance et, Philippe PICON, Directeur du service « Ressource en eau et gouvernance » ;
- Seine Grands Lacs : Frédéric MOLOSSI, Président de l’EPTB Seine Grands Lacs et Alexie Lorca, Adjointe au Directeur Général des Services, chargée du développement ;
- Le bassin de la Loire : Benoît ROSSIGNOL, Directeur Directeur du développement et de la gestion territorialisée.
Table ronde « Mieux prévoir pour mieux agir»
- Thomas PELTE, expert gestion quantitative et changement climatique, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
- Éric SAUQUET, Directeur de Recherche, IRSTEA ;
- Florence HABETS, Hydrogéologue, CNRS ;
- Christophe DELCAMP, Directeur adjoint de la Fédération Française de l’Assurance ;
- Marie CARREGA, Adjointe au Secrétaire-général de l’ONERC.
Avec la participation des intervenants de la première partie
Conclusion par Claude HOLYST, Directeur de l’ARPE PACA.
=> Consultez les vidéos des interventions de la session 2
Débat – Vers une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant sur le territoire national
Bernard LENGLET, Président de l’ANEB et Frédéric MOLOSSI, Président de l’AFEPTB présenteront la « Déclaration de Mallemort », avec la participation des représentants de collectivités territoriales, de l’Etat et ses établissement publics et des acteurs socio-professionnels. Ce temps constitue une contribution aux travaux de la deuxième séquence des Assises de l’eau qui démarrera prochainement. Jean LAUNAY, coordinateur
général des Assises de l’eau en précisera les objectifs.
Avec l’intervention vidéo de François DE RUGY, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Consulter la déclaration de Mallemort en pièce jointe
Session 3 – Innovation dans la prévision à l’échelle du bassin versant pour améliorer la gestion de crise
L’atlas dynamique des zones inondables
- Bertrand JACOPIN, Directeur Etudes et Travaux, SMAVD ;
- Jean-Louis ROBERT, Maire de Villelaure ;
- Alain JALABERT, service départemental d’incendie et de secours (84) ;
Lancement de la mission du CGEDD et du CEREMA sur les REX post crue
- Gilles PIPIEN, Inspecteur Général, Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)
- Gérard DANTEC, Inspecteur général, Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) ;
- Catherine GREMILLET, Directrice de l’AFEPTB;
- Conclusion de la session par : Daniel MARCOVITCH, Président de la Commission Mixte Inondation (CMI)
=> Consultez les vidéos des interventions de la session 3.
Session 4 – De la gestion d’une nappe souterraine à la gestion intégrée par bassin versant
- Florence HABETS, Hydrogéologue, CNRS ;
- Charlotte ALCAZAR, Directrice du SYMCRAU ;
- Sandrine DHENAIN, Chargée de la mise en place du SAGE Durance, EPTB Durance.
Débat : Quel cadre d’exercice des missions de gestion de la ressource en eau ?
En présence de :
- Frédéric MOLOSSI, Président de l’AFEPTB et Vice-Président de l’ANEB ;
- Céline TRAMONTIN, Présidente du Syndicat de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU) ;
- Christian DODDOLI, Directeur de l’EPTB Durance (SMAVD).
=> Consultez les vidéos des interventions de la session 4
Conclusions :
- Bernard LENGLET, Président de l’ANEB et Vice-Président de l’AFEPTB
- Frédéric MOLOSSI, Président de l’AFEPTB et Vice-Président de l’ANEB
=> Consultez les vidéos des interventions.
Changeons de point de vue sur l’eau – Témoignages d’élus
Découvrez la campagne menée de 2010 à 2013 « Changeons de point de vue sur l’eau ». Elle s’appuie sur des témoignages d’élus qui mettent en œuvre les actions préconisées par les SDAGE. Ils démontrent ainsi que ces actions sont possibles et reproductibles.
Sur le terrain, des collectivités locales et leurs élus, maires, présidents de syndicats prennent des initiatives qui allient développement du territoire et préservation de la ressource en eau.
Entre 2010 et 2013, dans le cadre de la révision du SDAGE, l’Onema, les agences de l’eau en lien avec le Ministère du développement durable ont souhaité mettre en lumière ces initiatives locales afin de montrer qu’une action engagée pour la préservation de la ressource en eau a des effets bénéfiques sur le développement durable des territoires.
Cette campagne nommée « changeons de point de vue sur l’eau », s’appuie sur des témoignages d’élus qui mettent en œuvre les actions préconisées par les SDAGE. Ils démontrent ainsi que ces actions sont possibles et reproductibles
La campagne présente 4 volets
- 1er Volet Les élus et la restauration de la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable.
- 2e volet Les élus et la restauration des rivières pour un bon état des eaux
- 3e volet Les élus et la restauration des zones humides
- 4e volet Les élus et leur engagement en faveur de l’association du public aux actions de préservation de l’eau
Retrouvez l’ensemble des témoignages et dossiers de presse :
Page de l’OFB relative au projet “Changeons de point de vue sur l’eau”
