Atelier 6A « Prévention des inondations : planifier la gestion des petits ouvrages »

Séminaire ANEB 2019 – Présentations de l’atelier 6A « Prévention des inondations : planifier la gestion des petits ouvrages »

Les petits ouvrages non retenus dans un système d’endiguement cohérent sont potentiellement soumis à l’obligation de neutralisation. Se pose, du coup, la problématique de la responsabilité. Responsabilité des conséquences de la neutralisation et responsabilité de la mise en œuvre de cette dernière (et financement). Ces ouvrages peuvent également être reconnus d’utilité au regard d’autres items du code de l’environnement (continuité écologique par ex) mais leur maintien implique un financement dédié à leur gestion. L’atelier a été l’occasion d’un cadrage du contexte national et de partages d’études de cas et d’expériences de la part d’un EPTB, d’un syndicat de rivière et d’un EPCI.

Avec les présentations de :

Jean-Marc BOUCHY – Syndicat de l’Orge

Romane PERREAUD – EPTB Vienne

Télécharger le PDF de la page