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ANEB – Assemblée générale – 7 avril 2022 – partie publique

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de 13h45 à 16h

INTRODUCTION : Le livre Bleu de l’ANEB ” Vers un modèle de gestion publique de l’eau par bassin renforcé”

  • Bernard LENGLET, Président de l’ANEB
  • Catherine GREMILLET, Directrice de l’ANEB et Jean-Pierre ARRONDEAU, ancien Directeur adjoint de l’EPTB VILAINE ; équipe rédactionnelle.  

PARTIE 1 – Présentations

  • La mise en œuvre de la taxe GEMAPI en France
  • Le financement par les collectivités des syndicats de bassin EPTB et EPAGE
  • La gestion de l’eau comme bien commun à l’échelle des EPTB 

Intervenants :

  • Adrien SERRE et Lucie WANNER, Partenaires Finances Locales
  • Bernard BARRAQUE, Docteur émérite CNRS 

PARTIE 2 – Vers un financement plus équitable et solidaire 

  • Jean LAUNAY, Président du Comité National de l’Eau
  • Thierry BURLOT, Président du Cercle Français de l’eau
  • Frédéric MOLOSSI, Co-Président de l’ANEB
  • Edouard JACQUE, Président de la Commission finances de l’ANEB
  • Un retour d’expérience de la Communauté de Communes Alpes, Provence, Verdon en première partie : Guillaume LAZARIN, directeur du pôle environnement
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Inscription jusqu’au 6 avril

Territoires engagés pour la nature – TEN : le cap des 200 est dépassé !

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A travers le programme « Territoires engagés pour la nature », les collectivités font de la biodiversité un enjeu transversal de leurs politiques publiques. Patrimoine naturel et urbanisme, santé, éducation, gestion des ressources ou bien encore politique d’achats publiques, les collectivités sont invitées à s’engager sur toutes les dimensions.

« Territoires engagés pour la nature » est un programme conjoint du ministère de la Transition écologique et de Régions de France porté par l’Office français de la biodiversité et des collectifs régionaux. Il se décline également pour les entreprises et les partenaires qui s’engagent en faveur du vivant. Ces programmes visent à renforcer la mobilisation de l’ensemble de la société civile pour enrayer l’érosion de la biodiversité.

En savoir plus :

Enquête : Quels besoins opérationnels pour les Milieux Humides ?

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“Vos pratiques et à vos besoins sont au cœur de nos préoccupations !”

Le Ministère de la Transition écologique (MTE) en partenariat avec l’OFB, l’UMS Patrinat et les Pôles-relais zones humides réalise l’inventaire des besoins en recherche appliquée auprès des acteurs gestionnaires des milieux humides français.

“Aidez-nous à identifier les méthodes, outils ou concepts que vous utilisez ainsi que ceux dont vous auriez besoin à l’avenir en répondant à notre enquête (pas plus de 30 minutes)”.

Répondre au Questionnaire

Réponses attendues avant le 24 mai 2021.

Ce projet est piloté par le Ministère de la Transition écologique – bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce.

Toutes les informations :

Des vignes abandonnées redeviennent des prairies humides

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50% des zones humides ont disparu du paysage au cours du siècle dernier. Aussi est-il important de préserver celles qui existent encore et de restaurer celles qui peuvent l’être.

D’ici quelques semaines, les vieux ceps de vignes laissés à l’abandon seront arrachés. Et les travaux de restauration écologique de ces parcelles, rachetées par la commune de Bayon, commenceront sous l’égide du syndicat du Moron.

Découvrez l’article sur www.curieux.live

ZONES HUMIDES en Adour Garonne : mieux comprendre les services rendus

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En Haute-Garonne, un tout nouveau conservatoire des zones humides, porté par le Conseil départemental, a permis de sauvegarder 26 zones humides, soit 286 ha.

A l’occasion de la Journée mondiale des zones humides du 2 février, Agnès Langevine, vice-présidente de la Région Occitanie en charge de la transition écologique et énergétique, Guillaume Choisy, directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne, et Hervé Brustel, vice-président du Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie (CEN) ont visité la zone humide de la Tuque (à Cazes-Mondenard, Tarn-et-Garonne). Il s’agit d’un des projets lauréats de l’Appel à projets « Restauration des zones humides de têtes de bassin versant » sur le bassin du Lemboulas***.

Un nouveau film pédagogique réalisé pour l’Agence vient témoigner des services potentiels rendus par des zones humides fonctionnelles, à condition de fournir les efforts nécessaires. On peut notamment y découvrir un focus sur Bazauges (Charente-Maritime), en bord de rivière de l’Antenne, où des aménagements de haies sont pilotés par le Symba****, afin de limiter les effets des inondations récurrentes subies. Un autre exemple illustre des travaux à mener : à la source du Veyron, en Gironde, un fossé de drainage va être comblé et des remblais déplacés, afin de redonner toute sa fonctionnalité à la zone humide voisine.

En complément de ce film, l’Agence vient d’éditer une nouvelle plaquette sur les zones humides, qui actualise les données à l’échelle du bassin, et fournit les repères clés à connaître.

MTE et PUCA : AMITER, Mieux aménager les territoires face aux risques naturels.

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Le projet sera suivi dans le cadre d’un jury, dont la première séance s’est déroulée le 13 avril 2021. L’ANEB y participe via Bruno FOREL, membre du Jury au titre d’élu du Comité d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels (COPRNM), Co-Président de l’ANEB et Président de l’EPTB ARVE.

Le territoire national est exposé à des risques naturels majeurs, susceptibles de s’aggraver avec le changement climatique, comme la hausse du niveau de la mer, l’accroissement des mouvements de terrains ou encore l’augmentation des épisodes dits cévenols.

Dans la continuité des deux éditions du Grand Prix d’aménagement en terrains inondables constructibles,le ministère de la Transition écologique et le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) proposent le programme Amiter, Mieux aménager les territoires face aux risques naturels, en 2 étapes :

  • étape 1 : l’appel à manifestation d’intérêt ; celui-ci a permis de sélectionner 9 territoires;
  • étape 2 : le concours d’idées lancé le 11 février 2021.

En savoir plus :

EP LOIRE : un projet de territoire sur le bassin du Cher

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Il pilote de nombreuses opérations au service du développement durable du bassin de la Loire et ses affluents. Ses interventions sont particulièrement conséquentes sur le bassin du Cher, en faveur de l’optimisation de la gestion des risques d’inondations et de la ressource en eau.

Dans un communiqué de presse du 14 avril, l’EP Loire , fait un tour d’horizon d’un exemple de gestion intégrée sur quelques 14.000 km² de bassin versant mettant en évidence l’intérêt du développement des collaborations et du renforcement dessynergies territoriales autour d’enjeux thématiques partagés, dont voici les principales mesures.


GESTION DES DIGUES DE PROTECTION ET EXPLOITATION DES POTENTIALITÉS DES ZONES D’EXPANSION DES CRUES

Depuis janvier 2020, dans le cadre de la délégation de gestion de près de 6 km de digues sur l’axe Cher, l’Etablissement public Loire assure, en lien étroit avec les élus et les services de Vierzon Sologne Berry, l’entretien, l’exploitation, la surveillance et les missions d’ingénierie. Un an après, il peut être souligné nombre de réalisations, notamment les investigations géotechniques complémentaires pour la finalisation de l’étude de dangers des digues de Vierzon, l’élaboration du programme de gestion de la végétation pour les digues concernées, ainsi que la fourniture d’outils et de supports pédagogiques afin de faciliter la surveillance des ouvrages. Des astreintes d’exploitation durant la période des hautes eaux (week-end et jours fériés) ont également été assurées.

PRÉVENTION DES INONDATIONS  AVEC 2 PROJETS DE PAPI POUR LE BASSIN DU CHER

L’étude «3P» (Prévention/Prévision/Protection) sur le bassin du Cher, engagée par l’Etablissement en 2019, s’achève. La première phase a consisté, par le biais notamment d’une modélisation globale, à : analyser, exploiter, mettre en cohérence et homogénéiser l’ensemble des données existantes ; évaluer le coût et l‘impact de l’inondation des enjeux exposés (777 M€ de dommages évalués pour une crue moyenne dont les logements52 %, les entreprises 47 % et les établissements sensibles 2 %) identifier les dispositifs de gestion du risque d’inondation déjà mis en place. La seconde phase, quant à elle, a permis d’établir un programme d’actions selon les 7 axes d’élaboration des PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations), et de déboucher sur la proposition de périmètres cohérents pour l’élaboration de deux PAPI : Cher amont, Cher médian et aval.

L’année 2021 devrait permettre la concrétisation de ces 2 scénarios, avec une mise en oeuvre dès 2022. Dans le même temps, en tant que porteur, l’Établissement poursuivra jusqu’en juin 2022 la mise en œuvre du PAPI d’intention de Montluçon, en étroite collaboration avec cet EPCI.

SATISFACTION DES BESOINS EN EAU ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES

En tant que structure porteuse de Schémas d’Aménagement de Gestion des Eaux et de Contrats Territoriaux sur l’ensemble du bassin de la Loire, dont 3 SAGE et 2 CT sur le bassin du Cher, l’Etablissement concentre ses opérations sur la gestion quantitative et qualitative, intégrant la pression des prélèvements des différents usages, les impacts du changement climatique ainsi que la préservation des milieux. Sur le bassin du Cher, les interventions se focalisent sur :

• CONCERT’EAU, contrat territorial de gestion de l’eau du Cher d’une superficie de 4.750 km², doit répondre à deux problématiques relatives aux ressources en eau : un déficit quantitatif généralisé et un état qualitatif peu satisfaisant. La stratégie adoptée pour une période de 6 ans porte sur plusieurs axes : l’amélioration de la connaissance, la réduction de la consommation en eau, l’aménagement du territoire, le dialogue à travers l’animation, la communication et la sensibilisation des différentes catégories d’acteurs.

• Le Contrat Territorial Cher Montluçonnais, dont le portage a été repris par l’Etablissement à la demande de Montluçon Communauté fin 2020, est focalisé sur la définition de la stratégie correspondante et des actions qui en découleront.• Les études Hydrologie, Milieu, Usages, Climat (HMUC) : l’une sur une partie du périmètre du SAGE Cher aval, le Fouzon, affluent du Cher, afin d’affiner l’adéquation besoin-ressource et d’estimer les tendances d’évolution climatique, démographique et économique et ainsi d’adapter au mieux la gestion des ressources ; l’autre en cours de réflexion à l’échelle du bassin du Cher dans le cadre du projet européen Life Eau&Climat

Plus d’informations sur l’ETPB Public Loire : http://www.eptb-loire.fr/
Retrouver le communiqué de presse de l’EPTB Loire : https://www.eptb-loire.fr/wp-content/uploads/2021/04/CP_INTERVENTIONS_BASSIN_CHER.pdf

 

3ème Stratégie nationale biodiversité : vous avez la parole

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Le Ministère de la Transition Ecologique et le secrétariat d’État chargée de la Biodiversité, donnent la parole aux acteurs de terrain, premiers mobilisés pour conserver la biodiversité partout en France dans le cadre de la 3ème Stratégie nationale pour la biodiversité.

Pour ce faire, elle a lancé depuis le 15 mars, un outil de consultation. Tous les acteurs des territoires (collectivités territoriales, acteurs économiques, organisations non gouvernementales, usagers de la nature, organismes d’enseignement et de recherche, gestionnaires d’espaces naturels..) sont invités à participer pour faire émerger des actions concrètes et accompagner leur mise en œuvre. Les territoires étant les mieux à même de faire connaitre les enjeux du quotidien pour inverser la trajectoire de déclin de la biodiversité et de proposer des réponses pragmatiques proches du terrain.

Ces avis participeront à la construction d’une feuille de route nationale qui sera la contribution française au congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui aura lieu à Marseille du 3 au 11 septembre 2021.

Pour l’alimenter tous les acteurs peuvent se mobiliser pour faire émerger leurs propositions sur le site : https://propositions-territoires.biodiversite.gouv.fr avant fin avril pour les parties prenantes dans les territoires, et avant fin juin pour tous les citoyens.             

Ce questionnaire vous permettra de présenter les problématiques relatives à l’érosion de biodiversité que vous identifiez, et de faire des propositions d’action opérationnelles pour y répondre, sur de nombreux sujets comme :  la préservation des ressources, des écosystèmes et des espèces, notamment des pollinisateurs qui contribuent activement à notre alimentation, la réduction des pollutions des sols, des cours d’eau et des milieux littoraux, la préservation de la qualité des sols, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la préservation de la qualité de vie, l’engagement des citoyens en faveur de la biodiversité…               

La stratégie Biodiversité 2030 fixera le cap de la France pour les 10 prochaines années. Etat, citoyens, collectivités, entreprises, associations, vous avez la parole !!             

Le calendrier de la biodiversité en 2021    
               
Février – avril : consultation des parties prenantes dans les territoires
Mai – juin : consultation citoyenne nationale    
Mai – juillet : concertation des parties prenantes au niveau national     
Du 3 au 11 septembre : première présentation des travaux d’élaboration de Biodiversité 2030 lors du Congrès mondiale de la nature de l’UICN, à Marseille  
Automne 2021 (date à confirmer) : COP 15 sur la diversité biologique, en Chine              
Fin d’année : finalisation et validation de Biodiversité 2030        
Fin 2021 – premier trimestre 2022 : adoption de Biodiversité 2030        

Durant cette période, il est proposé aux différents représentants de structures publiques ou privées, élus, acteurs des territoires de faire connaître leurs enjeux concernant la biodiversité et de proposer des solutions.

Les propositions d’actions sont à transmettre d’ici le 30 avril 2021.

Participer à la consultation

Web Atelier # 2/5 – Trame bleue : reconnecter la ville à son bassin versant

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Le 29 avril 2021 / 9h30-12h

Objectifs

Ce second rendez-vous traite de l’importance d’inscrire son projet d’aménagement dans un contexte plus global, afin que la « ville » ne soit plus un point noir sur la trame bleue et que cette dernière soit présente et perceptible dans les zones urbanisées.

Les outils existent (PPRI, PGRI, SAGE, SCoT, PLU(i), TVB,…) mais ils sont traités séparément, par des acteurs différents et à des échelles différentes et souvent déconnectées de celle du projet.

Comment mieux articuler ces outils ? Comment croiser, partager des données à la bonne échelle pour un diagnostic fonctionnel pluridisciplinaire du projet dans son bassin ?

En s’appuyant sur des retours d’expérience et l’expertise d’une tribune d’acteurs, ce web atelier met en lumière les outils, les démarches et les ressources reproductibles et amplifiables pour que l’espace urbain devienne une composante de la trame hydraulique.

Au printemps 2021, cette série de 5 web ateliers offre un lieu de partage et d’échanges entre les acteurs. Ils serviront également d’introduction au colloque national que l’ANEB organisera avec le SMEAG, les 22, 23 et 24 septembre 2021 à Toulouse.

(Re) voir le Web Atelier

Intervention Cerema
Intervention Agence ATM
Intervention OFB
Intervention DGPR
Intervention DHUP
Intervention SMMAR

Programme

Introduction

Gaëlle SCHAUNER, Cheffe du groupe Territoire, Mobilité, Environnement – Cerema

Retour d’expérience

  • Présentation de projets d’aménagements urbains – Agence ATM
  • Présentation de la démarche CPIER (Contrat de Plan Interrégional Etat Région) – Cerema

Discussion – Regards croisés et Echange avec les participants

Une tribune réunissant une diversité d’acteurs, interrogés sur les enjeux, les freins et les leviers d’une meilleure articulation entre l’échelle du projet d’aménagement et des enjeux “Environnement” et “Risques” du bassin versant.

  • Claire HALLEGOUET, Chargée de mission au Bureau des Risques Inondation et Littoraux – Direction générale des prévention des risques (DGPR)
  • Thomas MARCHAL, Chef de projet Qualité urbaine et Cadre de vie – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
  • Fabien PAQUIER, Chargé de mission Trame verte et bleue – Office français de la biodiversité (OFB)
  • Kriss SANS, Coordinateur projet Eau-Risque-Urbanisme – EPTB Aude (SMMAR)
  • Gaëlle SCHAUNER, Cheffe du groupe Territoire, Mobilité, Environnement – Cerema
  • Thierry MAYTRAUD, Urbaniste, Hydrologue, fondateur de l’Agence ATM

Ressources complémentaires

Merci aux intervenants et participants pour ces ressources !

Capitale Française de la Biodiversité

  • Le Concours (tout savoir)
  • Dans le cadre du concours Capitale française de la biodiversité, des “visites inspirantes” ont été organisées, associant techniciens et élus (en savoir plus)

Trame Verte et Bleue

  • Le site du centre de ressources TVB (visiter le site)
  • Le MOOC sur la TVB a réuni  17.000 personnes –  le retour d’expérience sur la vallée de l’Yvette (voir la vidéo)

Trame Noire

  • L’arrêté sur les nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 indique qu’il ne doit pas y avoir d’éclairage direct des surfaces en eau  – Article 4 alinéa 5 « Les installations d’éclairages visées à l’article 1er n’éclairent pas directement les cours d’eau, le domaine public fluvial (DPF), les plans d’eau, lacs, étangs, le domaine public maritime (DPM) (partie terrestre et maritime) »  (consulter l’arrêté)
  • Trame noire et guide technique Trame noire (visiter le site)      

Appel à Retour d’Expérience – Guide de l’IWA et du RIOB

L’association Internationale pour l’Eau (IWA) et le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) conçoivent un guide d’aide à la décision pour renforcer la connexion et l’intégration de la ville à son bassin hydrographique à l’attention des décideurs. A travers des cas pratiques, des témoignages et des recommandations, ce guide illustrera comment « l’acteur urbain » peut et doit jouer un rôle actif dans la protection de la ressource et le reconnecter ainsi à son bassin à travers sa ville. Gestion de l’eau, de l’assainissement et du risque à l’échelle urbaine en constitueront les pierres angulaires. Le guide sera présenté lors du forum mondial de l’eau de Dakar, mars 2022. Tous exemples de bonnes pratiques sont bienvenus ! Contact : fx.imbert@oieau.fr

LesWeb Ateliers 

  • Web Atelier n°1 : « Territoire, Paysage et Eau : clé de lecture pour travailler ensemble durablement » ici
  • Web Atelier n°3 : « Aménager avec l’eau : une solution multi bénéfices » ici
  • Web Atelier n°4 : « Renouvellement urbain : une opportunité pour recréer le lien entre population et eau » ici
  • Web Atelier n° 5 : « Cadre de vie : l’Eau comme atout, du quartier au territoire » ici

Dynamique E.A.U – Eau, Aménagement et Urbanisme

L’ANEB anime depuis 2020 la dynamique nationale et partenariale E.A.U – Eau, Aménagement et Urbanisme.

Celle-ci vise à rapprocher les acteurs de ces 3 grands domaines, de la planification à la mise en œuvre opérationnelle et aux différentes échelles (du quartier au bassin versant) pour une meilleure prise en compte de l’eau et ses milieux associés dans des territoires attractifs et résilients.

Tout savoir sur la dynamique E.A.U de l’ANEB

L’ANEB rédige son Livre BLEU

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“Pour une gestion publique par bassin versant renforcée”, tel est le thème du Livre BLEU qui est en cours de rédaction par l’ANEB. La première version du Synopsis a été présentée aux membres de l’ANEB lors de l’Assemblée générale du 9 avril (jointe).

Des réunions de travail vont se tenir en avril, mai et juin afin de pouvoir valider les principales orientations dans les instances de l’ANEB avant l’été et début septembre. La publication est prévue pour le CONGRES de l’ANEB organisé du 20 au 22 octobre à AMIENS.

Prochaines réunions :

  • 27 avril 2021, 9h – 10h : Axe “organisation par bassin de la maîtrise d’ouvrage publique EPTB-EPAGE-Syndicats autres” – réunion 1
  • 4 mai 2021, 9h -10h : Axe “planification-programmation opérationnelle”‘ – réunion 1
  • 25 mai 2021 9h – 10h : Axes “organisation par bassin de la maîtrise d’ouvrage publique EPTB-EPAGE-syndicats autres” et “planification-programmation opérationnelle” – réunion 2
  • 8 juin 2021, 9h – 10h : Axe “financements”

Un groupe de travail sur l’axe “eau bien commun” est en cours de préparation.

ESPACE PRESSE – COLLOQUE E.A.U

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Vous retrouverez dans cet article les différentes informations et documents à télécharger sur le colloque E.A.U qui se déroulera à Toulouse du 22 au 24 septembre 2021, organisé par l’ANEB et le SMEAG.

Ce colloque a pour objectif de promouvoir et d’apporter des clés pour le développement de projets d’urbanisme favorisant la préservation et la valorisation de l’eau et de ses milieux associés au regard des services écosystémiques qu’ils fournissent aux territoires.

Cet événement est organisé avec le soutien du Ministère de la Transition Ecologique, de l’Office français de la Biodiversité, de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, de la Banque des Territoires d’Occitanie, du Conseil régional d’Occitanie et en partenariat avec le Département de la Haute-Garonne et de Toulouse Métropole.

A consulter

Site de l’événement

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée au colloque

APPEL À PARTICIPATION 2021 Projet de suivi de restaurations hydromorphologiques en plans d’eau

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Objectifs

Ce projet vise à mieux connaître les effets des opérations de restauration physique / d’amélioration d’habitats en plans d’eau pour in fine aider les gestionnaires dans leurs choix de restaurations futures.

Méthode

Pour ce faire, une méthode standardisée de suivi est proposée ; elle consiste à mettre en œuvre sur du moyen-long terme, et dans des contextes variés à l’échelle du territoire métropolitain, des protocoles opérationnels adaptés à chaque type de restauration.

Le domaine d’application du projet englobe différents types de plans d’eau (étangs, lacs, retenues, gravières, …), les eaux devant être douces et la superficie du plan d’eau supérieure à 2 ha.

Six types de restauration sont retenus :

  • restauration des fluctuations de niveaux d’eau,
  • reprofilage des berges,
  • végétalisation des berges ou restauration de ripisylve,
  • restauration / protection de roselières,
  • diversification d’habitats hors berge et,
  • restauration / création de frayères.

Vous trouverez le guide précisant la méthode et les protocoles de suivis proposés par le pôle sur la page web du projet

Contribuez au réseau de sites

Un réseau de sites sur lesquels cette méthode sera mise en œuvre se met en place ; il constituera une base de connaissances et d’échanges autour des différents retours d’expérience.

Si vous connaissez un site sur lequel des actions de restauration hydromorphologique sont prévues dans les années à venir et qui pourrait rejoindre notre réseau, vous pouvez vous adressez à prj.suivi-restaurations-plandeau.aix@inrae.fr et coralie.garron@inrae.fr (merci d’utiliser ces deux adresses).

En savoir plus :

Vidéo – Restauration du Marais de Fenières – Ain

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Le marais de Fenières, situé dans l’Ain, à cheval sur les communes de Thoiry et Saint-Jean-de-Gonville, constitue un espace naturel remarquable, également appelé « Grand Marais ». Il s’agit de la plus grande des zones humides du secteur.

En 2018, le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes a lancé un projet de restauration de ce milieu naturel. Celui-ci comprenait des opérations de :

  • déboisement et évacuation des troncs pour revalorisation en bois de chauffage
  • restauration hydrologique du marais
  • reméandrement du ruisseau de Fenières
  • installation d’un passage sous route

A présent, le cours d’eau serpente naturellement au milieu du marais. Avec les premières crues, on constate déjà les résultats attendus. Malgré l’importance des travaux, la cicatrisation du milieu est rapide et la végétation reprend progressivement. Trois ruisseaux et plusieurs zones humides adjacentes composent ce magnifique espace de nature. Depuis sa source au hameau de Fenières le ruisseau du même nom s’écoule en direction de l’Allondon, en Suisse. Il est rejoint juste avant la frontière par le Nant de l’Ainé et le Ru de Saint-Jean.

Ce projet a pu être réalisé grâce au soutien de la Communauté de d’agglomération du Pays de Gex, du Parc naturel Régional du Haut-Jura et de l’Association de pêche de Thoiry ; et au financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de l’Ain, de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Natura 2000 et de l’Europe.

En savoir plus sur le marais et le ruisseau de Fenières ici

Protection des Zones Humides d’altitude : un projet de recherche inédit

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Les zones humides d’altitude font partie des écosystèmes les plus riches du monde. Plus de 30% des plantes remarquables menacées en France, ainsi que 50% d’espèces d’oiseaux sont inféodées à ces milieux. (Source : Plan d’action en faveur des zones humides ; 1995). Elles limitent l’intensité des crues, filtrent les eaux et ralentissent les ruissellements. Enfin, elles constituent de véritables puits de carbone, trésors inestimables dans la lutte contre les changements climatiques.

Un écosystème peu étudié en danger !

Pourtant, ces milieux connaissent un déclin alarmant et de nombreuses espèces sont aujourd’hui menacées par la disparition de leur habitat.

Ces écosystèmes restent peu étudié par la communauté scientifique. Dans la région de Chamonix, seulement 47% des zones humides sont connues en dehors des réserves naturelles. (Source : Lamouille-Hébert, 2020).

C’est pourquoi le projet CIMaE consiste à étudier l’impact des changements climatiques sur les zones humides d’altitude, afin de mieux les protéger.

Les étapes du projet

Le projet CIMaE s’étendra sur quatre ans et comportera trois axes.

Axe 1 – Récolte des données concernant la localisation et les typologies des zones humides d’altitude, ainsi que que sur l’impact des changements climatiques sur ces dernières.

Axe 2 – Etude de la réponse des communautés (odonates, amphibiens…) à différents paramètres (température de l’eau, connectivité…).

Axe 3 – Modélisation des distributions actuelles et futures des espèces d’altitude.

Ce travail de recherche donnera lieu à une thèse, co-dirigée par Thibault Datry (INRAE) et Florent Arthaud (Université Savoie Mont-Blanc). L’enjeu sera alors de dégager un plan d’action de préservation des zones humides d’altitude.

En savoir plus

Vidéo : La démarche foncière dans les opérations de restauration des milieux aquatiques

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Le 5 février 2021, le RRGMA de Bourgogne-Franche-Comté consacrait sa 1 ère Journée d’Echanges techniques 2021 à la question des démarches foncières.

>>>> Voir la vidéo <<<<

Programme des interventions (avec l’indication sur la time line)

  • 0:00:00​ introduction Elodie CHATELAIN BARDEY– RGMA Bourgogne Franche-Comté
  • 0:02:00​ La restauration de ruisseaux dans le Haut-Doubs Retour d’expériences sur l’approche foncière d’un syndicat Jean-Noël RESCH– EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
  • 1:06:00​ Les outils fonciers contractuels au service des opérations de protection et restauration des milieux aquatiques ou humides, Les Obligations Réelles Environnementales, un nouvel outil mobilisable parmi les outils contractuels Marie GEFFARD – CEN de Franche-Comté
  • 1:57:10​ La démarche conservatoire des plaines alluviales de la Saône, Entre démarche stratégique et réalité de terrain Le cas d’un espace naturel sensible Gérald FAYOLLE – EPTB Saône et Doubs Marion CHAMPY – Conseil Départemental de Côte d’Or
  • 2:55:30​ L’Etablissement Public Foncier Doubs BFC … aspects généraux de la maîtrise foncière en contexte urbain Rôle, missions, statuts ; exemple d’accompagnement d’un maître d’ouvrage Thomas MARCOS – EPF Doubs BFC
  • 3:15:30​ La SAFER … un acteur de l’aménagement du territoire Rôle, missions, statuts ; exemples d’action foncière (négociation, veille et réserve foncière, procédure associée aux biens sans maitre) Julien BURTIN – SAFER Bourgogne Franche-Comté
  • 4:09:00​ La veille foncière … un appui technique aux collectivités locales Exemples d’acquisition de zones humides à enjeux Amaury TROPÉE – Fédération des Chasseurs du Doubs
  • La présentation et les documents ici
  • Toutes les informations sur les autres activités du ResO ici

>>>> Voir la vidéo <<<<

Fréquence Grenouilles 2021

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Née il y a 27 ans d’une initiative locale en Champagne-Ardenne (Grand Est), l’opération Fréquence Grenouille invite chaque année à la découverte des zones humides et de leurs habitants. L’édition 2021, organisée du 1er mars au 31 mai, propose près de 500 animations, pour tous publics, partout en France.

Depuis le début du XXe siècle, les deux tiers des zones humides ont disparu en France. On estime qu’elles continuent actuellement à disparaître au rythme d’environ 10 000 hectares par an, avec un cortège extraordinaire d’animaux et de plantes.

Ecosystèmes très riches, les zones humides assurent de nombreuses fonctions indispensables aux équilibres biologiques, dont l’homme est souvent et directement bénéficiaire.
Ces milieux régulent les échanges entre les eaux de surface et les nappes phréatiques, et sont de véritables filtres et baromètres attestant de la préservation de la qualité de l’eau nécessaire à toute vie.

En savoir plus

EPTB ADOUR – Thèse GEMAPI

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L’EPTB du bassin de l’Adour, l’Institution Adour, a engagé en partenariat avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, et avec l’accompagnement technique et financier de l’agence de l’eau Adour-Garonne, une démarche visant à analyser la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin de l’Adour, et notamment la territorialisation de cette compétence (cf. présentation jointe).

Thèse : “La territorialisation de la compétence GEMAPI dans le bassin de
l’Adour : entre volonté de générer de la solidarité territoriale autour de la
gestion des cours d’eau et risque d’accentuer les inégalités territoriales ?” menée par Lauren MATHIAS.

Pour le suivi de cette démarche, au delà d’un comité scientifique, l’EPTB ADOUR s’appuie sur un comité de pilotage constitué de partenaires techniques et institutionnels et notamment l’Agence de l’eau Adour-Garonne, la DREAL de bassin Adour-Garonne, l’association nationale des élus de bassins (ANEB) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Le premier comité de pilotage s’est réuni le 17 mars 2021.

Web Atelier # 1/5 – Territoire, Paysage & Eau : clé de lecture pour travailler ensemble durablement

Posté le

Le 6 avril 2021 / 14h-16h30

Objectifs

Décloisonnement des services, équipes pluridisciplinaires, approche multicritère, accompagnement des collectivités,… autant de défis et d’enjeux pour mieux travailler ensemble et inscrire ces coopérations dans la durée.

En s’appuyant sur des retours d’expérience et l’expertise de divers acteurs, ce web-atelier met en lumière les partenariats et les démarches qui fonctionnent, les ressources et les outils reproductibles sur les territoires.

Au printemps 2021, cette série de 5 web ateliers offre un lieu de partage et d’échanges entre les acteurs. Ils serviront également d’introduction au colloque national que l’ANEB organisera avec le SMEAG, les 22, 23 et 24 septembre 2021 à Toulouse.

(Re) Voir le Web Atelier

Intervention SCoTAM
Intervention DHUP
Intervention DREAL Occitanie
Intervention SMV
Intervention AE Adour-Garonne
Intervention DDTM 17

Programme

Introduction

Béatrice GILET, directrice du SCoTAM, référente TVB, Paysage et Eau à la FédéSCoT

Retours d’expériences

  • Présentation du Plan Paysage du SCoTAM – SCoTAM
  • Présentation du Plan Paysage Marne Confluence – Laura Clavé, animatrice SAGE Marne Confluence, Syndicat Marne Vive

Discussion – Regards croisés et Echange avec les participants

Une tribune réunissant une diversité d’acteurs, interrogés sur les enjeux, les freins et les leviers d’une meilleure synergie entre acteurs de l’Eau, Aménageurs et Urbanistes !

  • Béatrice GILET, directrice du SCoTAM et référente TVB, Paysage et Eau à la FédéSCoT
  • GillesDE BEAULIEU, chargé de mission Paysage – Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) – Ministère de la Transition écologique (MTE)
  • Pascale CORNUREAU, Chargée de mission Sites et Paysages à la Direction régionale de l’environnement et du logement (DREAL) Occitanie
  • Aurélie JANNE, directrice du Syndicat Marne Vive
  • Jean-Yves BOGA, Expert Gestion territoriale – Département Ressources en eau et milieux aquatiques – Agence de l’Eau Adour Garonne
  • Anne GAILLARD, paysagiste et urbaniste à la Direction départementale des territoires et de la mer de Charente Maritime (DDTM 17), fondatrice de l’Atelier Îlotopie, membre du projet Territory Lab 

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES

Merci aux intervenants et participants pour ces ressources !

Retour d’expérience

Sensibilisation

Planification

Les Web Ateliers 

  • Web Atelier n°2 : « Trame bleue : reconnecter la ville à son bassin versant » ici
  • Web Atelier n°3 : « Aménager avec l’eau : une solution multi bénéfices » ici
  • Web Atelier n°4 : « Renouvellement urbain : une opportunité pour recréer le lien entre population et eau » ici
  • Web Atelier n° 5 : « Cadre de vie : l’Eau comme atout, du quartier au territoire » ici

Dynamique E.A.U – Eau, Aménagement et Urbanisme

L’ANEB anime depuis 2020 la dynamique nationale et partenariale E.A.U – Eau, Aménagement et Urbanisme.

Celle-ci vise à rapprocher les acteurs de ces 3 grands domaines, de la planification à la mise en œuvre opérationnelle et aux différentes échelles (du quartier au bassin versant) pour une meilleure prise en compte de l’eau et ses milieux associés dans des territoires attractifs et résilients.

Analyse juridique – Obligation d’avoir un rapport d’activité annuel pour les syndicats mixtes ouverts – mars 2021

Posté le

Dans le cadre d’une question posée par le réseau, relative à l’obligation ou non de réaliser un rapport d’activités annuel pour les syndicats mixtes ouverts, l’ANEB a commandé une note juridique au Cabinet FIDAL, jointe.

Consultez la note d’analyse juridique

Cette question a été posée dans le cadre d’une contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Si vos structures rencontraient d’autres problématiques, merci de nous contacter.

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