L’ANEB a sollicité une réunion de travail sur l’expérimentation de contribution fiscalisée pour les EPTB prévue dans le cadre de la loi 3DS 

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La loi 3DS prévoit la possibilité pour les EPTB exerçant la GEMAPI de mettre en place, à titre expérimental, un financement d’une partie de ses activités par une contribution fiscalisée. La loi indique que la liste des bassins concernés et les modalités d’application seront fixées par Décret en Conseil d’Etat.

À ce titre, l’ANEB a souhaité solliciter par courrier le ministère de la Transition écologique, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, pour échanger sur cette disposition.

l’ANEB alerte le gouvernement sur des dispositifs financiers qui ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités des syndicats de bassin versant

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Suite à la modification par le gouvernement de la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé de l’attribution du FCTVA certains comptes essentiels pour les spécificités d’actions et d’organisation des syndicats de bassin ont été exclus.

Les comptes pour racine 211 – terrains – et 212 – Agencements et
aménagements de terrains ne sont plus éligibles à la procédure de traitement automatisé de l’attribution du FCTVA.

Cependant, ces derniers sont le réceptacle de dépenses de syndicats mixtes de bassin,
notamment les établissements publics de bassin (EPTB et EPAGE) dans le cadre de leurs travaux en cours d’eau, zones inondables entre autres. Ces types de travaux sans affectation à ces comptes nécessitent un amortissement ce qui entraîne une fragilisation financière des syndicats de bassin.

C’est pourquoi, les trois ministères * ont été sollicités (courriers ci-joint) afin de partager ces problématiques et trouver des solutions à ces dernières.

* le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de l’économie des finances et de la relance.


l’ANEB alerte le gouvernement sur les difficultés des syndicats mixtes de bassin pour s’assurer 

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Les difficultés des syndicats mixtes de bassin pour s’assurer s’amplifient depuis un an et certains sont contraints de mener leurs activités sans assurances malgré la reconduction de diverses appels d’offres.

C’est pourquoi, des travaux avec France Assureurs ont été engagés afin d’identifier les freins de cette problématique et de définir des leviers pour palier ces derniers. Cependant, des mesures complémentaires sont nécessaires : de ce fait, les trois ministères* ont été sollicités (courriers ci-joints) afin de partager les problématiques et trouver des solutions pour anticipés les difficultés futures des syndicats mixtes de gestion globales de bassin en cas de sinistre.
Retrouver les trois courriers ci-joint.

Notre page dédiée


* le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de l’économie des finances et de la relance.

Séminaire ANEB 2022 : MERCI à tous les participants et intervenants !

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Cette année, pour le retour du présentiel, les intervenants et les participants nous ont offert 2 jours d’échanges, de rencontres entre acteurs du réseau, de partage d’expérience et de co-construction autour d’ateliers à la croisée entre actualités nationales et réalités territoriales.

Retrouvez dès aujourd’hui les présentations de tous les intervenants, et bientôt plus de contenu (actu, ressources, contacts!)

Retour vers le séminaire

Atelier ANEB – Débits d’objectifs d’étiages et volumes prélevables

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La gestion quantitative de la ressource en eau est un enjeu majeur qui touche de plus en plus de territoires. Tous les territoires devront faire face aux risques liés à la sécheresse et au déficit hydrologique. De nouveaux cadres nationaux sont posés ou en révision. Les volumes prélevables et les débits d’étiage sont au coeur de cette gestion : méthodes employées, perspectives, articulation entre différentes démarches.

Retours d’expérience :

  • Alexandra LEQUIEN, Adjointe à la cheffe de bureau Bureau de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce MTES-DGALN – Direction de l’eau et de la biodiversité pdf présentation
  • Stéphane SIMON, Responsable du service Ressource en eau, EPTB Adour pdf présentation
  • Hélène MICHAUX et Thomas PELTE, Directrice du Département du Programme et des Interventions et chef de service ressource en eau, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pdf présentation

Webinaire enjeux de la ressource et conflits d’usage

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Avec la participation de :

Emma Haziza, hydrologue, spécialiste de l’eau et de l’adaptation au changement climatique : Panorama des enjeux liés à la ressource en eau, du global au local

Morgane Priol, directrice de la délégation Maine-Loire-Océan, Agence de l’eau Loire-Bretagne: Un plan d’adaptation pour une dynamique partagée sur le bassin Loire-Bretagne (intervenants à confirmer).

Philippe Cluzel, chargé de mission “Ressource en eau” – SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières) : Enjeux agricoles et partage de la ressource dans le bassin de l’Aude

Jérémie Bonneau – Post-doctorant – INRAE : Changement climatique et eau en milieu urbain

François Bafoil, Directeur de recherche émérite CNRS : Quels enjeux de gouvernance autour de la ressource en eau ?

Géraldine Rollin, responsable d’investissement eau et assainissement – CDC: Comment mobiliser des ressources de substitution?

Inscriptions et informations complémentaires

CNE – Comité national de l’eau – 16 mars 2022

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Vous trouverez en pièces jointes l’ordre du jour de la réunion ainsi que les documents suivants :

  • Evaluation nationale des SAGE – Rapport d’évaluation des SAGE – Décembre 2021
  • Evaluation nationale des SAGE – Recommandations – Février 2022
  • Redevance des Agences de l’eau pour la biodiversité – Rapport des Présidents du groupe de travail du “Comité pour l’économie verte”

Forum Life ARTISAN – 1ère édition

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Le 1er Forum Life ARTISAN se tiendra les 15 et 16 mars à Lille, au complexe du Grand Palais et en distanciel.

Il prévoit de rassembler le plus large éventail possible d’acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens (collectivités, entreprises, associations, gestionnaires d’espaces naturels, etc.) pour :

  • Les informer et les sensibiliser ;
  • Leur présenter les avancées du projet Life ARTISAN et les outils mis à leur disposition ;
  • Les mobiliser autour d’objectifs en lien avec l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité ;
  • Les encourager à identifier et à mettre en œuvre des actions et solutions supplémentaires à celles mises en œuvre par le Life ARTISAN ;
  • Leur permettre de se rencontrer et d’échanger autour d’éventuelles opportunités de collaboration ;
  • Lancer officiellement le Réseau National ARTISAN.
Information et Inscription

Un atelier dédié aux stratégies territoriales de la gestion de l’Eau (n°3)


Journée des droits de la femme : le SMBVAS organise la Journée des éluEs

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Journée des élues

“Les élues parlent aux élues”

La matinée sera consacrée à la présentation du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe, et dans un second temps, aux témoignages de femmes éluEs sur le territoire.

L’après-midi sera l’occasion de faire découvrir, ou d’approfondir, les missions du SMBVAS sur le terrain : mares, hydraulique douce, rivière ou encore ouvrages de régulation.

Informations pratiques :

Mardi 8 mars 2022 – 9h30/16h30
Villers-Ecalles, au Centre Eau Risque et Territoire, 213 ancienne route de Villers, 76360 VILLERS-ECALLES
Sur inscriptions

Télécharger le communiqué de presse

INSCRIPTIONS – Atelier national sur la gestion des grands cours d’eau #1/4

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Gestionnaires de fleuves et grands cours d’eau, ne ratez pas ce premier rendez-vous du cycle des 4 ateliers nationaux !

La première journée sera consacrée à la présentation du contexte de la gestion sédimentaire de la Durance à travers des présentations en salle et une visite d’un futur chantier sur un site pilote. 

La deuxième journée sera consacrée aux ateliers d’échange et de co-construction autour du sujet des enjeux, stratégie et évaluation de la gestion sédimentaire des grands cours d’eau. Ils alimenteront la rédaction par l’OFB d’un guide pratique sur la « Gestion des grands cours d’eau ».

Programme et inscriptions

Pour plus d’information sur

Coup de Fil’eau – Installations photovoltaïques pour valoriser le foncier des syndicats de bassin : quelles possibilités ?

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le 10 mars 2022 de 11h à 12h30 – en visio

Ce rendez-vous s’intègre dans la réflexion de certains syndicats de bassins à optimiser l’utilisation des espaces fonciers disponibles sur leurs territoires dont ils ont la propriété ou la gestion. Une demande de partage d’expériences sur l’installation photovoltaïque sur le foncier a été formulée. En retour, Jean-Charles AMAR, Directeur général de l’EPTB Vidourle nous a mis en relation avec Denis MERCIER, consultant spécialisé sur ces sujets.

Depuis plusieurs années le contexte énergétique français vise à renforcer la production d’énergie sur les territoires en autorisant notamment l’installation de centrales photovoltaïques sur les zones polluées, détériorées, voir inondables…

Sur quels espaces peuvent être déployées ces installations (taille, occupation, compatibilité du droit du sol…) pour quels avantages (fiscaux, revenus locatifs, politiques…) et suivant quelles étapes (appel à manifestation d’intérêt, évaluation foncière, analyses juridiques, étude environnementale…). L’intervention de Monsieur Mercier, vise à aborder ces différents points et répondre à vos questions.

Avec la participation de monsieur Denis MERCIER Consultant juridique 

Voir l’enregistrement vidéo

l’ANEB a organisé une rencontre avec France Assureurs le 24 février 2022

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Les principaux éléments qui sont ressortis de celle-ci :

Les assureurs présents (Allianz, GROUPAMA, SMACL) s’accordent sur le fait que les syndicats de bassin cumulent plusieurs freins à la réponse des assureurs à leur appels d’offre, à savoir :

  • La spécialisation des activités menées par les syndicats, qui ne permet pas de «diluer» les risques à assurer dans un ensemble plus large.
  • Un domaine complexe, et une description des risques à assurer parfois pas adaptée aux attentes des assureurs, ce qui peut amener à privilégier d’autres appels d’offre.
  • Les syndicats constituent une cible qui n’est pas forcément inscrite dans les priorités commerciales de chaque assureur.

Il serait profitable de s’accorder sur les éléments minimums à intégrer dans les appels d’offre afin que ce point ne soit pas un facteur limitant dans la réponse potentielle des assureurs.

Pour ce faire une prochaine rencontre avec France assureurs sera réalisée afin de s’accorder sur un plan type du cahier des charges techniques des appels d’offre.

L’ANEB a proposé d’être une interface avec France assureurs pour remonter les situations « bloquées » :

Un tableau de suivi ci joint est réalisé , n’hésitez pas à nous transmettre vos documents, dates de renouvellement, problématiques rencontrées et appels d’offres sans réponses.

Milieux humides et sensibilisation des élus – toutes les ressources des Pôles-relais

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Synthèse bibliographique regroupant les publications de sensibilisation à destination des élus

« Agir pour les zones humides, c’est aussi donner l’opportunité au plus grand nombre de s’informer sur ces milieux hors du commun ».

Dans le cadre de la Convention internationale de Ramsar sur les zones humides, un dispositif CESP (communication, éducation, sensibilisation et participation) a été mis en place depuis 2012 en France. Celui-ci a été élaboré dans le cadre du Groupe national milieux humides afin de contribuer à l’amélioration de la préservation et la gestion durable des zones humide en France. La stratégie CESP Zones humides comporte un axe intitulé « des acteurs publics exemplaires » ayant pour objectif d’intégrer la protection des zones humides dans l’ensemble des politiques publiques concernées.

Les élus ont alors été identifiés en tant qu’acteurs capables de sensibiliser les citoyens et d’agir concrètement pour la préservation des zones humides. Ils constituent une cible prioritaire de la CESP.

Ainsi, il a été choisi de réaliser une synthèse bibliographique regroupant les publications de sensibilisation à destination des élus. Cette deuxième édition complète la liste des références disponibles dans les centres de ressources de Pôles-relais zones humides.

Consultez la collection des Bulletins des Pôles-relais

Actions/stratégies de communication des structures de bassin

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La communication sur les actions des établissements de bassin et leurs actions devient de plus en plus importante et stratégique.

Il nous semblait important de faire un premier bilan de l’organisation et des projets de nos membres sur cette question.

L’ANEB a donc réalisé un recensement des évènements organisés par nos membres, des contacts dans les structures, du budget alloué à ce type de projets et des besoins des EPTB, EPAGE et autres syndicats de bassins.

Mise à jour en février 2022

Annuaire – contacts Communication par Structure voir ici

Stratégie, orga interne, budget voir ici

Principales actions de communication par structure voir ici

Boites à idées et structures « référentes » voir ici

Evenements grands publics, cible élus, organisation interne, équipe dédiées ou mutualisées, tour d’horizon des pratiques et besoins en termes d’actions de communication des EPTB, EPAGE et autres syndicats de bassins

Je participe à l’Etat des Lieux

JMZH 2022 – Découverte des prairies et zones humides du bord du lac d’Amance – EPTB Seine Grands Lacs

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Les milieux humides présentent une biodiversité exceptionnelle. Ils sont présents depuis le sommet des montagnes jusqu’aux côtes littorales… Seine Grands Lacs est riche de ces espaces entre terre et eau.

En savoir plus

Exposition “Zone Ramsar – Étangs de Champagne humide” en ligne

L’EPTB Seine Grands Lacs et le Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient ont conçu, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la région Grand Est et le Festival international de la photo animalière et de nature de Montier, une exposition présentant les particularités des zones Ramsar de Champagne humide et du Grand Est.

Elle est illustrée avec de magnifiques dessins et photos de Jean Chevallier, Pascal Bourguignon et Stéphane Hette.

Découvrez quelques panneaux de l’exposition en ligne.

Découvrez-la dans son intégralité dès maintenant et jusqu’à fin avril à Maison du Parc du PNRFO !

Vidéo – LIFE RIVIERE Dordogne, le 1er chantier de de restauration écologique (Les Carretiers)

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Le bras des Carretiers est le premier site à avoir fait l’objet d’un chantier de restauration écologique dans le cadre du programme LIFE Rivière Dordogne. Les travaux réalisés entre septembre 2021 et décembre 2021 sur ce bras mort, situé en rive gauche de la rivière Dordogne sur la commune girondine de Saint-Avit-Saint-Nazaire, ont permis de reconnecter un bras de la Dordogne de deux hectares de superficie et de restaurer un espace de zones humides de quatre hectares. Ce site représente, aujourd’hui, le plus grand bras mort fonctionnel dans ce secteur. Le bras des Carretiers fera l’objet de suivis menés avec la fédération de pêche de la Gironde, principalement vis-à-vis de la qualité de la fraie piscicole. Les espèces et les habitats naturels qui pourront se développer seront suivis sur une période de cinq ans.

voir l’article sur GEST’EAU

JMZH 2022 – Les inventaires ZH de l’EPTB Meurthe Madon

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L’ACTION DE L’EPTB : INVENTORIER LES ZONES HUMIDES

Pour pouvoir préserver les zones humides, il faut tout d’abord les identifier, les cartographier. 

Cet inventaire s’appuie sur un long travail d’arpentage à pieds, le long des cours d’eau, dans les fonds de vallée, les marais, les prairies inondables et les forêts. Au cours de cet inventaire, on évalue l’état de santé des zones humides, c’est-à-dire leur capacité à remplir leurs fonctions hydrauliques et écologiques, afin de définir les actions qu’il conviendra de mener pour les préserver ou les restaurer. 

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JMZH 2022 – Travaux de restauration d’une prairie alluviale humide sur la Mosson – EPTB Lez

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Les prairies alluviales et les ripisylves de la Mosson entre les communes de Lavérune et de Saint Jean de Védas sur le territoire de la Métropole de Montpellier correspondent à un complexe naturel humide de 56,7 ha situé sur le bassin versant du Lez. Cette zone humide a été inventoriée lors de l’inventaire des zones humides du bassin Lez-Mosson réalisé dans le cadre du SAGE et intégrée au SAGE lors de sa révision. L’inventaire a mis en évidence la présence de zones humides prioritaires et de zones d’expansion de crues à reconquérir en bordure de la Mosson. En effet, ces milieux sont d’importance majeure en raison de leur rôle « écrêteur de crues », mais aussi en raison de leur fonction épuratoire et de leur richesse faunistique et floristique.

Découvrir l’animation
Voir la notice explicative du projet