Suite aux réformes territoriales et en particulier la loi MAPTAM avec la création de la compétence GEMAPI affectée aux EPCI à fiscalité propre, les syndicats spécialisés agissant dans le domaine de la prévention des inondations rencontrent de plus en plus de difficultés pour contracter une assurance en responsabilité civile et en dommages aux ouvrages correspondant à leurs besoins. C’est pourquoi l’ANEB a engagé dès 2020 une dynamique visant à :
- Analyser plus finement les difficultés rencontrées par les gestionnaires ;
- Analyser les freins des assureurs pour répondre aux appels d’offre ;
- Porter la problématique sur le plan national pour améliorer l’offre proposée aux gestionnaires.
Au-delà de l’actualité et des ressources que vous trouverez dans ce dossier, l’ANEB a mis en place un groupe de travail en 2021 (cf rencontres en bas de page) dont les missions sont les suivantes :
- Mise en place d’un annuaire des personnes ressources (gestionnaires, assureurs, assistance en maîtrise d’ouvrage, …) ;
- Partage d’expériences : documents relatifs aux appels d’offre (cahier des charges, notes de présentation des structures et du risque à assurer, assurances contractées (ce qui est assuré/exclusions, plafonds, coûts, …), difficultés rencontrées, solutions trouvées, etc ;
- Elaboration d’outils d’accompagnement(Par exemple avec France Assureurs : document de liaison entre assureurs et gestionnaires permettant de mieux appréhender les besoins ; Note sur les assurances des collectivités) ;
Les travaux de ce groupe alimentent également les instances de l’ANEB, dans le but notamment d’être force de proposition vis à vis du Gouvernement/des Ministères et autres acteurs concernés pour que les gestionnaires puissent bénéficier d’une couverture assurantielle suffisante.
Le Réseau “ASSURANCES PI” de l’ANEB
L’ANEB met à votre disposition :
Les contacts des référents “Assurances PI” du réseau
EN COURS DE MISE A JOUR – Cette liste des contacts des référents “Assurances PI” du réseau n’est pas complète et nous invitons toutes les structures à nous faire parvenir les contacts de leurs référents sur le sujet.
Un état des lieux du réseau sur la question assurantielle
EN COURS DE MISE A JOUR – Difficultés rencontrées, partage des appels d’offre (cahier des charges, annexes précisant le risque) et des assurances contractées (ce qui est assuré/exclusions, quels plafonds, quels coûts)… Merci aux structures ayant partagé leurs expérience sur le sujet et les documents
Questionnaire type Co-construit avec France Assurances
Suite à des réunions de travail organisées en 2022 et 2023, un questionnaire “1er contact assureur” a été réalisé par l’ANEB, France Digues (avec la contribution du RRGMA) et France Assureurs. Il constitue une aide dans les échanges lors des renouvellements d’assurance.
Note “Assurances et ouvrages de protection contre les inondations”.
Une note de présentation des différents type d’assurances a été élaborée par France Digues en partnariat avec l’ANEB (et la contribution du RRGMA), mise à disposition à l’automne 2023.
Les rendez-vous passés
MASTER CLASSE – ASSURANCES DES COLLECTIVITÉS PI ET OUVRAGES
18 mars 2021
Cette première session sur la thématique des Assurances de la Prévention des inondations a permis de partager les problématiques et les retours d’expériences, avec notamment les présentations de l’EPTB MEURTHE-MADON et du SM3A-EPTB ARVE.
Groupe de Travail – ASSURANCES PRÉVENTION DES INONDATIONS
20 mai 2021
L’objectif a été de faire un point sur les divers documents utilisés par les EPTB pour présenter la structure et les risques dans le cadre des appel d’offre assurance, au regard des besoins exprimés par les assureurs.
RENCONTRE AVEC FRANCE ASSUREUR
24 février 2022
Les assureurs présents (Allianz, GROUPAMA, SMACL) se sont accordés sur le fait que les syndicats de bassin cumulent plusieurs freins à la réponse des assureurs à leur appels d’offre. L’objectif sera de s’accorder sur les éléments minimums à intégrer dans les appels d’offre pourque ce ne soit plus un facteur limitant dans la réponse potentielle des assureurs.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES – PROJET DE QUESTIONNAIRE TRANSMIS PAR FRANCE ASSUREURS
Décembre 2022
Le projet de questionnaire adapté transmis par France assureurs suite à nos remarques sur les questionnaires actuels, afin de pourvoir améliorer la compréhension respectives des éléments qu’il y a à assurer.
GT ASSURANCE ANEB DU 10 JANVIER 2023
10 janvier 2023
Cette réunion avait pour objectifs : de faire un retour sur le questionnaire envoyé par France assureurs suite aux remarques de l’ANEB et ses membres concernant les deux questionnaires SMACL et Groupama reçus en amont ainsi que d’identifier les travaux à mener pour poursuivre l’aide aux gestionnaires de bassin.
L’ANEB A ORGANISÉ UNE RÉUNION AVEC FRANCE ASSUREURS LE 17 JANVIER 2023
17 janvier 2023
Les objectifs de cette réunion étaient : d’échanger autour du questionnaire reçu par France assureurs et de leur faire part des remarques des gestionnaires et d’identifier ensemble les freins et suites à donner afin d’aider les gestionnaires de bassin à trouver un assureur, dans un contexte où la difficulté d’être assurés augmente.
