Assurances des inondations

La dynamique « Assurances Prévention des Inondations » de l’ANEB

Suite aux réformes territoriales et en particulier la loi MAPTAM avec la création de la compétence GEMAPI affectée aux EPCI à fiscalité propre, les syndicats spécialisés agissant dans le domaine de la prévention des inondations rencontrent de plus en plus de problème pour contracter une assurance en responsabilité civile et en dommages aux ouvrages correspondant à leurs besoins. C’est pourquoi l’ANEB a engagé au premier semestre 2021 une dynamique visant à :

  • Analyser plus finement les difficultés rencontrées par les gestionnaires ;
  • Analyser les freins des assureurs pour répondre aux appels d’offre ;
  • Porter la problématique sur le plan national pour améliorer l’offre proposée aux gestionnaires.

Deux premiers groupes de travail se sont réunis en avril et mai (cf en bas de page), et ont permis d’identifier des actions à mener :

  • Mise en place d’un annuaire des personnes ressources (gestionnaires, assureurs, assistance en maîtrise d’ouvrage, …) ;
  • Partage des documents relatifs aux appels d’offre (cahier des charges, notes de présentation des structures et du risque à assurer, assurances contractées (ce qui est assuré/exclusions, plafonds, coûts, …) ;
  • Co-élaboration avec la FFA de documents de liaison entre assureurs et gestionnaires permettant de mieux appréhender les besoins ;
  • Echanges avec le gouvernement/ministère, la CCR, la FFA sur la nécessité de permettre aux gestionnaires de bénéficier d’une couverture assurantielle adaptée ;
  • Travaux sur l’auto-assurance des collectivités.

La FFA a accepté de lancer les travaux relatifs à la co-élaboration de documents de liaison : un premier groupe de travail conjoint se tiendra en janvier (date en cours de calage).


Le Réseau « ASSURANCES PI » de l’ANEB

L’ANEB met à votre disposition :

Cette liste des contacts des référents « Assurances PI » du réseau n’est pas complète et nous invitons toutes les structures à nous faire parvenir les contacts de leurs référents sur le sujet.

Difficultés rencontrées, partage des appels d’offre (cahier des charges, annexes précisant le risque) et des assurances contractées (ce qui est assuré/exclusions, quels plafonds, quels coûts)… Merci aux structures ayant partagé leurs expérience sur le sujet et les documents !

Pour un état des lieux plus complet, partagez votre expérience !


Les rendez-vous passés

MASTER CLASSE – ASSURANCES DES COLLECTIVITÉS PI ET OUVRAGES

18 mars 2021

Cette première session sur la thématique des Assurances de la Prévention des inondations a permis de partager les problématiques et les retours d’expériences, avec notamment les présentations de l’EPTB MEURTHE-MADON et du SM3A-EPTB ARVE.

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Groupe de Travail – ASSURANCES PRÉVENTION DES INONDATIONS

20 mai 2021

L’objectif a été de faire un point sur les divers documents utilisés par les EPTB pour présenter la structure et les risques dans le cadre des appel d’offre assurance, au regard des besoins exprimés par les assureurs.

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