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Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Faites parvenir vos observations sur le projet d'arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Posté le 4 mai 2022

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Meilleure prise en compte des Zones Humides dans l’Urbanisme – les actions des Bassins Versants

Meilleure prise en compte des Zones Humides dans l’Urbanisme – les actions des Bassins Versants

Inventaires, outils cartographiques des structures de bassin (EPTB, EPAGE, Syndicats) pour une meilleure prise en compte des zones humides dans la planification urbaine et les projets d'aménagement !

Posté le 19 avril 2022