Vidéo : La démarche foncière dans les opérations de restauration des milieux aquatiques

Organisée par le RGMA Bourgogne Franche Comté avec le partenariat de l'EPTB Saone et Doubs, cette journée proposait un tour d'horizon des outils mobilisables, des acteurs concernés, autour de la mise en place de stratégie foncières,. (Re)vivez cette journée grâce au replay

Le 5 février 2021, le RRGMA de Bourgogne-Franche-Comté consacrait sa 1 ère Journée d’Echanges techniques 2021 à la question des démarches foncières.

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Programme des interventions (avec l’indication sur la time line)

  • 0:00:00​ introduction Elodie CHATELAIN BARDEY– RGMA Bourgogne Franche-Comté
  • 0:02:00​ La restauration de ruisseaux dans le Haut-Doubs Retour d’expériences sur l’approche foncière d’un syndicat Jean-Noël RESCH– EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
  • 1:06:00​ Les outils fonciers contractuels au service des opérations de protection et restauration des milieux aquatiques ou humides, Les Obligations Réelles Environnementales, un nouvel outil mobilisable parmi les outils contractuels Marie GEFFARD – CEN de Franche-Comté
  • 1:57:10​ La démarche conservatoire des plaines alluviales de la Saône, Entre démarche stratégique et réalité de terrain Le cas d’un espace naturel sensible Gérald FAYOLLE – EPTB Saône et Doubs Marion CHAMPY – Conseil Départemental de Côte d’Or
  • 2:55:30​ L’Etablissement Public Foncier Doubs BFC … aspects généraux de la maîtrise foncière en contexte urbain Rôle, missions, statuts ; exemple d’accompagnement d’un maître d’ouvrage Thomas MARCOS – EPF Doubs BFC
  • 3:15:30​ La SAFER … un acteur de l’aménagement du territoire Rôle, missions, statuts ; exemples d’action foncière (négociation, veille et réserve foncière, procédure associée aux biens sans maitre) Julien BURTIN – SAFER Bourgogne Franche-Comté
  • 4:09:00​ La veille foncière … un appui technique aux collectivités locales Exemples d’acquisition de zones humides à enjeux Amaury TROPÉE – Fédération des Chasseurs du Doubs
  • La présentation et les documents ici
  • Toutes les informations sur les autres activités du ResO ici

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