Situation
Le territoire du bassin de la Somme est particulièrement vulnérable au ruissellement, aux coulées de boues et aux désordres pluviaux : une commune sur deux a déjà été touchée par un arrêté de catastrophe naturelle pour ruissellement et coulée de boue
Les secteurs urbains connaissent également des impacts importants, notamment via des déversements par temps de pluie dans les réseaux d’assainissement, dont une part significative est non conforme aux exigences de qualité.
Cette exposition forte a conduit l’EPTB Somme–AMEVA à structurer une démarche intégrée de gestion des eaux pluviales, articulant documents d’urbanisme (PLUi) et Schémas Directeurs de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP), en s’appuyant sur une méthode éprouvée, aujourd’hui déployée à l’échelle du bassin et reprise par l’Agence de l’eau Artois-Picardie.
Enjeux et contexte
La démarche répond à plusieurs enjeux majeurs :
La démarche répond à plusieurs enjeux majeurs :
- Appréhender le fonctionnement hydraulique de manière globale, à l’échelle des bassins versants, ruraux comme urbains.
- Intégrer la gestion du pluvial dans les politiques d’aménagement, conformément aux prescriptions des SCoT et des SAGE.
- Sécuriser les biens et les personnes face aux risques de ruissellement.
- Améliorer la qualité des milieux aquatiques en réduisant les déversements par temps de pluie.
- Assurer une cohérence réglementaire entre PLUi, SDGEP, zonage pluvial et dispositions du SAGE.
Déroulé, gouvernance et méthode
Cette démarche, pilotée par l’AMEVA a été construite avec les EPCI du territoire et les Bureaux d’études en charge des PLUi d’un côté et des SDGEP.
Ainsi l’EPTB coordonne la démarche en assurant l’interface entre :
- Les bureaux d’études chargés du PLUi
- Les bureaux d’études en charge des SDGEP
- Les acteurs du territoire (communes, EPCI, monde agricole, services de l’État).
Un déroulé en trois phases cohérentes avec le PLUi
L’AMEVA, coordonne les différentes phases d’élaboration des deux documents afin d’assurer une mise en cohérence des phases d’élaboration des PLUi et celles des SDGEP.
- Phase 1 du SDGEP – Diagnostic approfondi du fonctionnement hydraulique
- Délimitation des bassins versants, identification des axes de ruissellement et des secteurs sensibles.
- Analyse des désordres passés et des impacts sur milieux et biens.
–> Intégration dans le diagnostic, et le PGADD du PLUi
- Phase 2 du SDGEP – Évaluation des impacts de l’urbanisation future
- Analyse fine des secteurs à urbaniser (dents creuses, zones AU).
- Définition des orientations de gestion à intégrer dans le PLUi pour prévenir les futurs dysfonctionnements (OAP, prescriptions, zonages)
–> Intégration dans les OAP du PLUi
- Phase 3 du SDGEP – réalisation du zonage pluvial et du règlement associé
–> Intégration dans le zonage et règlement du PLUi
Cette articulation SDGEP–PLUi constitue une méthode unique et reproductible, désormais utilisée sur l’ensemble du territoire.
Résultats et impacts
Des outils d’aide à la décision précis et opérationnels
- Les désordres sont identifiés et cartographiés, classés selon leur impact sur les biens / personnes et/ou les milieux aquatiques ce qui permet une recherche de financement adaptée.
- Diagnostic et hiérarchisation en trois niveaux de priorité, pour mieux programmer les interventions (besoin d’études ou de travaux), que ce soit
- au niveau des sous-bassins ruraux ou
- au niveau de l’entrée en secteur urbanisé, le long des axes de ruissellement.
Des prescriptions intégrées directement dans l’urbanisme
- Préservation des axes de ruissellement identifiés, ou mise en place de solutions compensatoires si leur maintien est impossible.
- Recommandations d’aménagements à l’échelle de la parcelle : noues, ouvrages hydrauliques, interdiction de sous-sols, rehaussement des planchers, etc.
- Réservation d’espaces hydrauliques en zone bâtie (bassins, haies, zones tampons).
Une meilleure lisibilité des compétences
Le SDGEP est un outil important pour les collectivités, qui leur permet de clarifier la frontière entre :
- ce qui relève de la GEPU (eaux pluviales urbaines),
- et ce qui relève de la compétence érosion / ruissellement en milieu rural.
Un outil structurant pour la programmation
La démarche de cartographie fine, et de caractérisation, priorisation des désordres permet à la collectivité :
- D’impulser les études opérationnelles (études de ruissellement, études patrimoniales, projets de déconnexion).
- de planifier des programmes pluriannuels d’investissement, en cohérence avec les enjeux prioritaires.
Cette articulation SDGEP–PLUi constitue une méthode unique et reproductible, désormais utilisée sur l’ensemble du territoire.
Enseignements
- Une démarche globale bassin versant, allant du rural à l’urbain, est indispensable pour gérer correctement le ruissellement.
- Travailler en parallèle PLUi / SDGEP, avec un pilotage par l’EPTB, garantit la cohérence des diagnostics et des prescriptions.
- La cartographie fine et la hiérarchisation des désordres sont essentielles pour objectiver les choix des élus et définir des stratégies de financement.
- Le SDGEP permet de dépasser les actions « curatives » pour aller vers une gestion préventive, planifiée et intégrée.
- L’accompagnement par un EPTB facilite l’appropriation locale et permet une montée en compétence progressive des collectivités.
- L’AMEVA travaille en ce moment à l’élaboration de son 3èm PAPI qui sera centré autour du ruissellement.
