La stratégie de gestion des Zones Humides du Bassin Versant de la Têt : Une approche systémique pour préserver et valoriser des milieux essentiels

PRMVA

La stratégie de gestion des zones humides du bassin versant de la Têt, élaborée entre 2021 et 2023 par le Syndicat Mixte de la Têt (SMTBV) en collaboration avec le bureau d’études ECOTONE, représente une avancée majeure dans la préservation et la gestion intégrée des milieux humides sur un territoire marqué par des enjeux hydrologiques et écologiques complexes.

Méthode en lien avec les travaux de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et la méthode de l’espace de référence (voir dans les annexes), cette stratégie a permis de structurer une vision globale et concertée pour répondre aux défis posés par le changement climatique, l’urbanisation croissante et les pressions agricoles. Ce retour d’expérience en synthétise les grandes étapes, les résultats obtenus, les enseignements tirés et les perspectives, tout en mettant en lumière une méthodologie reproductible pour d’autres bassins versants.

Contexte

Le bassin versant de la Têt, d’une superficie de 1 471 km², est le plus grand des Pyrénées-Orientales. Il se caractérise par une diversité écologique et paysagère marquée, avec trois grands faciès : un secteur montagnard naturel occupant une partie du massif du Carlit, une zone de moyenne montagne (le Conflent) et une plaine agricole et urbanisée (le Roussillon). Cette diversité s’accompagne d’une grande richesse en zones humides, notamment des tourbières et lacs d’altitude en amont, des prairies humides (les prades) et des milieux littoraux en aval. Cependant, ces milieux subissent des pressions croissantes : aménagements et changement climatique, qui menacent leur fonctionnement et leur biodiversité.

Sur le plan réglementaire, les zones humides sont protégées par la Loi sur l’Eau (1992) et la Loi pour la reconquête de la biodiversité (2016), qui imposent le principe Éviter, Réduire, Compenser (ERC) pour tout projet susceptible de les impacter. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027 renforce cette obligation en intégrant la séquence ERC comme une orientation fondamentale pour atteindre un objectif de non-dégradation des milieux. Par ailleurs, la compétence GEMAPI, acquise par les collectivités en 2018, les engage à préserver les zones humides dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

C’est dans ce contexte que le SMTBV a lancé en 2020 une stratégie de gestion des zones humides, inspirée des travaux de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et de la méthode de l’espace de référence. Cette méthode, propose une approche géomatique pour identifier, à l’échelle d’un bassin versant, les secteurs où la probabilité de présence de zones humides est très forte. L’espace de référence ainsi défini sert de base pour évaluer les fonctions écologiques, les risques de disparition et les niveaux de protection existants, afin de hiérarchiser les actions à mener.

Déroulé et gouvernance

La stratégie de gestion des zones humides du bassin de la Têt s’articule autour de trois phases clés. La première a consisté à définir un espace de référence, c’est-à-dire une enveloppe spatiale où la probabilité de rencontrer des zones humides est très forte. Cet espace, couvrant 9,3 % du bassin versant (soit 13 641 hectares), a été identifié grâce à une analyse géomatique croisant des critères topographiques, géologiques et d’occupation du sol. La seconde phase a permis de découper cet espace en 103 entités de gestion, puis de les hiérarchiser selon leur niveau de fonctionnalité écologique, leur vulnérabilité face aux pressions (aménagements – routiers, lotissements, ZAC, calibrages cours d’eau, déviations cours d’eau – ; changement climatique – variation de la fréquence et du volume des apports en eau douce et salée – ; etc.) et leur niveau de protection ou de gestion existant. Enfin, la troisième phase a abouti à la production d’un plan d’action opérationnel pour les 12 entités prioritaires, ainsi que d’un volet transversal proposant 13 fiches actions pour guider les projets sur l’ensemble du territoire. Ces fiches abordent des thèmes variés, tels que la centralisation des données, la consultation et la concertation, l’accompagnement des acteurs, le guidage des projets (notamment via la séquence ERC) et l’animation de la stratégie.

La gouvernance de ce projet a reposé sur une concertation large et structurée. Le SMTBV, maître d’ouvrage, a piloté le processus avec l’appui technique d’ECOTONE et de LISODE. Un Comité de Pilotage (COPIL) a validé les grandes orientations lors de trois réunions, tandis qu’un Comité Technique (COTECH) a affiné les aspects méthodologiques lors de quatre réunions. Six ateliers thématiques ont également été organisés, rassemblant 43 acteurs issus de collectivités, d’associations, de services de l’État et d’autres structures impliquées dans la gestion de l’eau ou des milieux naturels. Cette concertation a permis d’affiner la méthodologie (notamment la pondération des fonctions écologiques) et de valider les priorités en fonction des spécificités locales.

Enseignements

Ce projet illustre l’intérêt d’une approche systémique en trois temps (cadrage spatial via un espace de référence géomatique, hiérarchisation des entités selon leur fonctionnalité écologique et leur vulnérabilité, puis plan d’action ciblé) pour structurer une stratégie de préservation à l’échelle d’un bassin versant, plutôt qu’une approche uniforme sur l’ensemble du territoire.

La concertation avec un large panel d’acteurs locaux (collectivités, monde agricole, associations, services de l’État) apparaît également comme un facteur clé de légitimité et d’appropriation, même si elle implique un coût de coordination non négligeable lorsque les intérêts divergent.

Le projet met aussi en lumière des limites assez généralisables à ce type de démarche : une dépendance à des données existantes souvent hétérogènes, une gestion de l’eau soumise à des enjeux multiples (règlementaires, techniques, patrimoniaux et décisionnels – partage de l’eau), ainsi qu’à un manque d’indicateurs précis et à une méconnaissance, par de nombreux décideurs publics et économiques, de l’éventail complet des services rendus par ces milieux (recharge de nappes, limitation des inondations, régulation climatique, etc.).

Sources

Méthode générale : https://www.zones-humides.org/l-espace-humide-de-reference-un-guide-du-bassin-rhone-mediterranee

Eléments de la stratégie sur le site du Syndicat :