L'OFB a sélectionné plus de 550 jugements et arrêts relatifs aux zones humides et aux marais, pour leur caractère innovant ou remarquable, sur la période de 1992 à 2022. Retrouvez les sur le Centre de ressources Zones Humides de l'OFB !
En février 2023, l’OFB à mis à jour la rubrique concernant les jurisprudences relatives aux zones humides et au marais sur le portail d’information du Centre de ressources Zones Humides. Plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent. Quelques décisions antérieures ont également été intégrées compte tenu de leur intérêt encore actuel.
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- Cette mise à jour s’accompagne de la publication d’un recueil en version pdf
