Tout savoir sur la GEMAPI

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et laffirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Ce document a pour objectif de répondre aux questions que peuvent se poser les collectivités et leurs élus au moment de se saisir de cette nouvelle compétence.

  • Genre de document : Publication

  • Auteur principal : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
  • Année de publication : 2017