Tableau d’aide à la définition des contours de la compétence GEMAPI

Document technique du bassin Rhône-Méditerranée

Ce document a été produit à des fins techniques pour aider les acteurs du grand cycle de l’eau à définir les champs dinterventions relatifs à la compétence GEMAPI. Sil’apporte un éclairage sur la réglementation existante, il ne revêt pas de valeur juridique.

  • Genre de document : Document technique

  • Auteur principal : DREAL DE BASSIN RHÔNE-MÉDITÉRANNÉE
  • Année de publication : 2015